| Consulat Général
de France à Rio de Janeiro
Formalités d’adoption Convention de
la Haye
1 - Documents à fournir
pour permettre à ce Consulat Général de solliciter à la
MAI (Mission de l'Adoption Internationale) l'accord préalable
à la poursuite de la procédure:
- l'acc ord à la poursuite de la procédure donne par l'Autorité
du pays d'origine de l'enfant;
- l'acte de naissance d'origine de l'enfant;
- l'acte d'abandon ou le consentement à l'adoption.
2 - Documents à fournir pour la délivrance du visa
(délai d'environ 72 heures) :
-l'accord à la poursuite
délivré par la MAI ou par l'organisme autorisé et habilité
français
- l'agrément de la CEJA;
- la décision d'adoption;
- Certificat de non appel ou non opposition;
- nouvel acte de naissance de l'enfant délivré par le
registre local d'état civil;
- jugement de destitution de l'Autorité parentale ou d'abandon;
- l'acte de décès du parent(s) (si l'enfant est orphelin
de père ou de mère);
- jugement portant adoption et attestant que le jugement
est passé en force jugée;
- 3 photographies d'identité de l'enfant format 3x4;
- 3 formulaires de demande de visa complétés;
- passeport de l'enfant;
- l'Autorisation de sortie.
- contre-valeur de 15Euros (frais du visa au taux de chancellerie
en vigueur)
« 2 dossiers (photocopies certifiées conformes à l'original
et la traduction) des documents énumérés ci-dessus, par
un traducteur assermenté et une copie simple.»
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