Justice et Droit

PRESENTATION


Structuration de la coopération dans le domaine de la justice et du droit, en particulier l’Etat de Droit, les Droits de l’homme, et l’Environnement.


ECHANGES SUR LES SYSTEMES JUDICIAIRES
Actions de formation et organisation de séminaires sur les thèmes suivants: enquête économique et financière, la lutte contre le blanchiment d'argent, enquête et la recherche de la preuve, crime organisé, terrorisme, droits de l’homme, environnement.

Partenaires:
SCTIP
Ecole Nationale de la magistrature
Ministère public de l'Union
Ministère de la justice
Tribunaux   Associação dos Magistrados Brasileiros


LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Comparaison des systèmes juridiques concernant le contentieux administratif

Partenaires:

Conseil d'Etat
Ministère de la justice
ESAF
Tribunaux fédéraux


LA REGULATION
Partenaires:
Conseil D’Etat
Institut d’Etudes Politiques

Ministério do planejamento, orçamento e gestão
Fundação Getúlio Vargas


GLOBALISATION ECONOMIQUE ET DROIT DANS LE MERCOSUL
Appui au réseau d’études comparées France Mercosul sur le Droit et la Globalisation

Partenaire:

GEDIM   Globalisation Économique et Droits du Mercosur