| Section Consulaire
de l´Ambassade de France à Brasilia
Affaires sociales
Déplacements
illicites d'enfants
La France et le Brésil
sont liés par la convention de la Haye du 25 octobre
1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international
d'enfant.
Cet instrument conventionnel institue une coopération
des autorités centrales de chaque état signataire
pour assurer le retour de l'enfant illicitement déplacé.
Or le ministère français des affaires étrangères
a eu à connaître à plusieurs reprises
de cas de parents, ressortissants français, qui,
pour fuir une situation de couple conflictuelle, avaient
décidé de regagner la France en emmenant
leur(s) enfant(s), sans le consentement de l'autre parent
ou sans décision de justice l'y autorisant.
Cette Ambassade souhaite appeler l’attention des
parents éventuellement concernés sur le
risque encouru. En effet, ces parents ont du restituer
leur(s) enfant(s) a leur conjoint aux termes d'une procédure
engagée sur le fondement de cette convention.
Il vous est rappelé, a cet égard, qu'une
rubrique consacrée aux ''enlèvements internationaux
d'enfants'' figure sur le site ,
depuis octobre 2001. Le ministère de la justice
a, plus récemment, mis en ligne une rubrique, accessible
a l'adresse suivante :
|
Bourses
scolaires
