DISCOURS DE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
A L’OCCASION DE LA RESTITUTION
DES CONCLUSIONS DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT

JEUDI 25 OCTOBRE 2007

Monsieur le Premier Ministre,
Monsieur le Président du Sénat,
Monsieur le Président de l'Assemblée nationale,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Monsieur le Président Al Gore,
Monsieur le Président Barroso,

Ma première pensée va à tous ceux qui ont œuvré à la réussite de ce Grenelle de l'Environnement qui restera comme un moment important dans la prise de conscience par notre société qu'elle ne peut plus vivre dans le gaspillage, qu'elle ne peut plus négliger les conséquences sur l'avenir de la planète de sa façon de vivre, de produire et de consommer.

Je veux saluer José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, qui témoigne ici de l'engagement de l'Europe pour le développement durable. Je sais que grâce à lui nous pouvons compter sur le soutien de la Commission pour mener à bien la véritable révolution que nous voulons entreprendre. Car c'est bien à une révolution que nous invite ce Grenelle de l'Environnement qui achève aujourd'hui le premier temps de ses travaux.

Une révolution dans nos façons de penser et dans nos façons de décider.

Une révolution dans nos comportements, dans nos politiques, dans nos objectifs et dans nos critères.

Je veux dire à José Manuel Barroso le soutien total de la France et, s'il me le permet, mon amitié personnelle.

Je veux également saluer la présence de Monsieur le vice-président Al Gore, de Mme Wangari Maathai, tous deux Prix Nobel de la Paix. Ils sont de ceux qui incarnent cette révolution, qui l'ont voulue avant tout le monde, qui ont annoncé sa nécessité avant tous, qui n'ont pas hésité notamment vous, Monsieur le Président Al Gore, à braver le scepticisme dans votre propre pays, à bousculer les préjugés et à vous attaquer aux conservatismes.

Vous faites partie de ceux qui nous ont appris à regarder loin devant nous et à ne pas rester prisonniers de calculs à courte vue.

Vous nous avez appelé nos responsabilités. Vous nous avez forcés à nous interroger sur le monde que nous allons laisser à nos enfants.

Et vous nous avez fait comprendre que nous avions dépassé les limites de ce que notre planète peut supporter.

La France n'a pas à rougir de ce qu'elle a fait jusqu'à présent.

Nos émissions de gaz à effet de serre sont inférieures de 21 % par habitant par rapport à la moyenne européenne, et même 30 à 40 % par rapport à nos grands voisins. Ce n'est pas une raison. La France est le 2ème producteur européen d'énergie renouvelable. La France a une richesse naturelle inestimable.

La France n'est pas en retard. Mais la France veut maintenant être en avance. Et c'est tout le changement, José Manuel, que nous voulons proposer aujourd'hui en France. Notre ambition n'est pas d'être aussi médiocre que les autres sur les objectifs, ce n'est pas d'être dans la moyenne. Notre ambition c'est d'être en avance, d'être exemplaire. La France a plaidé à l'ONU en faveur d'un New Deal économique et écologique planétaire. La France ne peut pas espérer que son appel sera entendu si elle ne s'impose pas à elle-même l'exigence la plus forte. Comment devenir un exemple, si on n'est pas capable de s'appliquer à soit les règles qu'on voudrait voir retenues par les autres ?

C'est dans cet esprit que j'ai voulu ce Grenelle.

Le Grenelle, c'est la réflexion et la proposition partagées. C'est un succès. C'est un succès que nous devons aux organisations non gouvernementales de l'écologie qui ont su être à la hauteur de ce rôle inédit.

Je suis persuadé que si on avait dit à un certain nombre d'entre eux "bientôt vous travaillerez avec lui"... Ce n'était pas acquis !

C'est un succès que nous devons aux syndicats qui ont su se saisir de ce sujet, dont je n'ignore nullement qu'il est nouveau pour un certain nombre d'entre eux. C'est un succès que nous devons à l'ensemble du monde agricole qui a eu le courage de revenir sur des positions anciennes. C'est un succès que nous devons aux entreprises qui ont su elles-aussi être au rendez-vous. C'est un succès que nous devons aux élus qui ont compris les exigences de la population.

Et puis, bien sûr, c'est un succès, je veux lui rendre hommage, que nous devons à Jean-Louis Borloo, que je veux saluer tout particulièrement, à Nathalie Kosciusko-Morizet, à Dominique Bussereau et à toutes leurs équipes. Jean-Louis, tu as su relever le défi que je t'avais fixé. Je crois que l'on peut t'applaudir.

Alors maintenant que c'est le succès de tout le monde, il revient au Premier ministre et à moi de prendre les décisions.

Le Grenelle est un événement sans précédent. Vous êtes tous restés jusqu'au bout, en tout cas jusqu'à l'instant où je parle, à la table des négociations. Des compromis ont été trouvés sur des sujets auparavant tabous. Et, cher François Fillon, une très lourde responsabilité nous attend désormais. Elle est simple : ne pas décevoir.

Ce que j'ai à vous dire est simple : en tant que Chef de l'Etat, vos propositions, je les fais miennes, je les porterai et je les mettrai en œuvre.

Je voudrais que cette politique soit d'abord une politique d'adhésion.

* *

Il faut avoir le courage de décider autrement, de changer les méthodes, de préférer la décision issue de la négociation plutôt que la décision issue de l'administration. Et bien reconnaissons que le "dialogue à cinq" - syndicats, entreprises, ONG, élus et administration - c'est un succès sans précédent.

Le Grenelle n'est pas une fin, c'est un commencement. Et nous allons confier "aux cinq" le suivi de ce qui a été décidé en commun. Nous allons constituer plusieurs groupes de travail, "logement", "transport" etc.

Mais je vous propose que, pour tous les grands projets, tous, par exemple ceux soumis à enquête publique, la décision négociée "à cinq" se substitue à la décision administrative.

C'est un changement complet dans la logique de décision gouvernementale. C'est une révolution dans la méthode dont on mesurera les implications dans quelques années, et je vous propose de donner aux organisations non gouvernementales environnementales leur place dans nos institutions, et notamment au Conseil économique et social.

Il faut avoir le courage de reconnaître que nous ne pouvons plus définir des politiques en ignorant le défi climatique, en ignorant que nous détruisons les conditions de notre survie.

Premier principe : tous les grands projets publics, toutes les décisions publiques seront désormais arbitrées en intégrant leur coût pour le climat, leur "coût en carbone". Toutes les décisions publiques seront arbitrées en intégrant leur coût pour la biodiversité. Très clairement, un projet dont le coût environnemental est trop lourd sera refusé.

Deuxième principe, nous allons renverser la charge de la preuve. Ce ne sera plus aux solutions écologiques de prouver leur intérêt. Ce sera aux projets non écologiques de prouver qu'il n'était pas possible de faire autrement. Les décisions dites non écologiques devront être motivées et justifiées comme ultime et dernier recours. C'est une révolution dans la méthode de gouvernance de notre pays totale et nous allons appliquer immédiatement ce principe à la politique des transports. Le Grenelle propose une rupture et bien, je propose de la faire mienne.

La priorité ne sera plus au rattrapage routier mais au rattrapage des autres modes de transports.

Nous allons également l'appliquer à la politique de gestion des déchets. La priorité ne sera plus au seul traitement des déchets mais à leur prévention. Nous retiendrons toutes les propositions qui permettent d'interdire ou de taxer les déchets inutiles comme le "suremballage". La priorité ne sera plus à l'incinération mais au recyclage des déchets. Il faudra prouver pour tout nouveau projet d'incinérateur qu'il s'agit bien de l'ultime recours. Il n'y aura plus de d'incinérateur sans contrôle permanent et transparent des pollutions émises. Il n'y aura plus de projet d'incinérateur sans que la destruction des déchets ne serve à produire de l'énergie.

Ces principes posés, je sais que vous n'avez pas conclu sur ce point et que les travaux du Grenelle doivent se poursuivre. Le Gouvernement attend vos conclusions.

Nous voulons une politique de vérité. Wangari Maathai et le vice-président Al Gore ont eu le courage de la proclamer : notre modèle de croissance est condamné. Pire encore, le maintien de la paix dans le monde est condamné si nous ne faisons rien.

Les changements climatiques, nos concitoyens ne doivent pas les réduire à la fonte des neiges sur les pistes de ski. Les changements climatiques, ce sont des centaines de millions de réfugiés climatiques. Les changements climatiques, c'est une accélération des grandes catastrophes, des sécheresses, des inondations, des cyclones, d'une certaine façon, c'est le Darfour où des millions de pauvres gens sont poussés par la faim et la soif vers d'autres régions où ils entrent en conflit avec des populations qui étaient installées de façon séculaire. Les changements climatiques, ce sont des épidémies nouvelles. Ce sont des conflits exacerbés pour accéder à l'eau et à la nourriture.

Il faut donc avoir le courage de dire que la hausse des prix des hydrocarbures sera permanente. Il faut avoir le courage de dire qu'il n'y aura plus de pétrole avant la fin du siècle. Il faut avoir le courage de reconnaître que nous ne connaissons pas tous les effets à long terme des 100 000 substances chimiques commercialisées. Il faut avoir le courage de reconnaître que nous n'avons pas toujours été exemplaires.

Les Français ont le droit de savoir. Ils ont le droit de connaître la vérité sur les menaces d'aujourd'hui et de demain. Ils ont le droit de se faire leur propre opinion.

C'est une demande forte du Grenelle. Nous allons donc créer un droit à la transparence totale des informations environnementales et de l'expertise. Toutes les données, sans exception, seront désormais communicables, y compris sur le nucléaire et les OGM. Les seules limites seront le secret de la vie privée, beaucoup à faire en la matière, la sécurité nationale et les secrets industriels.

Cette politique de vérité est une politique de responsabilité. Plus personne ne doit pouvoir dire qu'il ne savait pas. Nous sommes tous comptables de nos actes. Ce qui me permet de revenir sur la question du principe de précaution. Proposer sa suppression au motif qu'il briderait l'action repose, à mes yeux, sur une grande incompréhension. Le principe de précaution n'est pas un principe d'inaction. C'est un principe d'action. C'est un principe d'action et d'expertise pour réduire l'incertitude. Le principe de précaution n'est pas un principe d'interdiction. C'est un principe de vigilance et de transparence. Il doit donc être interprété comme un principe de responsabilité. La responsabilité fait partie des valeurs que j'ai voulu porter dans la campagne électorale.

Je veux d'ailleurs rouvrir le débat de la responsabilité et prendre les miennes. Celui qui pollue des rivières pendant des années, celui qui conçoit et vend un produit chimique, celui qui crée une nouvelle cellule génétique, celui-ci doit être comptable de ses actes même des années après si un drame survient. Et bien nous allons faire sauter, avec l'Europe, les barrières juridiques pour aller chercher les pollueurs là où ils se trouvent. Il n'est pas admissible qu'une maison-mère ne soit pas tenue pour responsable des atteintes portées à l'environnement par ses filiales. Il n'est pas acceptable que le principe de la responsabilité limitée devienne un prétexte à une irresponsabilité illimitée. Quand on contrôle une filiale, on doit se sentir responsable des catastrophes écologiques qu'elle peut causer. On ne peut pas être responsable le matin et irresponsable l'après-midi. Ce n'est pas en tout cas la politique qui sera celle de la France.

Je veux revenir sur le dossier des OGM : la vérité est que nous avons des doutes sur l'intérêt actuel des OGM pesticides ; la vérité est que nous avons des doutes sur le contrôle de la dissémination des OGM ; la vérité est que nous avons des doutes sur les bénéfices sanitaires et environnementaux des OGM.

Je ne veux pas me mettre en contradiction, José Manuel avec l'Union européenne. Mais, je dois faire des choix. Et bien, dans le respect du principe de précaution, je souhaite que la culture commerciale des OGM pesticides soit suspendue. Ceci en attendant les conclusions d'une expertise à conduire par une nouvelle instance créée avant la fin de l'année en concertation étroite avec vous, Grenelle de l'environnement, et avec la Commission européenne. Je prends mes responsabilités là-aussi. Nous respecterons nos engagements.

Et, la preuve de cette volonté, José Manuel, c'est que je m'engage à ce que la France transpose au Printemps 2008 la directive sur le sujet. Mais je ne peux pas être pris en flagrant délit de contradiction, il y a un principe de précaution. Il y a des OGM pesticides, je veux suspendre parce que c'est au nom du principe de précaution. En même temps, la France joue son rôle en Europe. La France n'ignore nullement ses obligations. Nous transcrirons la directive et nous en parlerons ensemble. Le Grenelle pose de nouveaux principes pour encadrer la recherche et la culture des OGM. Je pense au principe de transparence. Je pense au droit à cultiver avec ou sans OGM. Je pense à l'obligation de prouver l'intérêt sanitaire et environnemental des OGM. Ces principes, Jean-Louis les inscrira dans le projet de loi de transposition. Et, au moins, il y aura une règle, la transparence. Chacun prendra ses responsabilités.

Alors cette suspension de la culture commerciale des OGM pesticides ne signifie pas, là aussi, je veux être clair, que nous devons condamner tous les OGM, et notamment les OGM d'avenir. Nous devons accélérer la recherche. Je n'accepte pas qu'on détruise des parcelles de recherche. Ce que nous proposons, en vérité, c'est le retour de la démocratie : le débat, la transparence, la décision exclusivement pour des motifs d'intérêt général et non seulement commercial, la responsabilité ; la contrepartie, ce sera le retour de chacun dans le champ de la démocratie et de l'Etat de droit : le débat et la controverse, pas les abus et la violence. Et personne ne me fera accepter et penser que c'est normal de violer la propriété privée. Je veux dire que je respecte l'avis de ceux qui n'ont pas le même avis que moi, mais je veux avoir l'honnêteté de leur dire que dans l'engagement sincère qui est celui du gouvernement, il y a aussi des principes auxquels nous tenons.

Dans le même esprit, je veux dire un mot du nucléaire. Pour bien montrer qu'on peut vouloir une politique de vérité et évacuer les problèmes. Il est illusoire en France de vouloir relever le défi du climat, notre premier défi, sans l'énergie nucléaire.

Aujourd'hui, nous n'avons pas d'autre choix, sauf à renoncer à la croissance. Cette réalité, je l'ai toujours défendue avant les élections et après.

Mais cela ne signifie nullement que le nucléaire doit être la solution unique au défi climatique. Nullement. Notre première priorité, et c'est l'une des conclusions du Grenelle, notre première priorité c'est de réduire notre besoin d'énergie. L'objectif est d'améliorer de 20 % notre efficacité énergétique d'ici à 2020. Et notre deuxième priorité de viser un objectif de plus de 95 % d'énergie électrique sans effet sur le climat, c'est-à-dire sans carbone. C'est à mes yeux, le seul objectif pertinent pour lutter contre les défis climatiques.

Nous avons l'énergie nucléaire. Même si je ne veux pas créer de nouveaux sites nucléaires, je sais que nous ne devons pas renoncer à cette énergie. Mais je reprendrai les principes que vous proposez, notamment celui de la transparence.

De la même façon que nous avons le programme national nucléaire, qui a été lancé en 1974, pour réduire notre dépendance énergétique, je veux engager un programme national des énergies renouvelables, avec la même ambition. Pourquoi opposer le renouvelable et le nucléaire, alors que chacun sent bien que nous avons besoin des deux ? Nous voulons faire de la France le leader des énergies renouvelables, au-delà même, José Manuel, de l'objectif européen de 20 % de notre consommation d'énergie en 2020.

Pour autant, je suis contre une forme de précipitation qui se traduit finalement par la dégradation de l'environnement. Les éoliennes oui, mais d'abord sur les friches industrielles, et loin des sites emblématiques. Et, franchement, quand je survole certains pays européens cela ne donne pas envie. Nous devons également revoir la politique de soutien aux biocarburants pour l'avenir et sans remettre en cause les engagements pris. Je souhaite que la priorité soit donnée au développement des biocarburants de deuxième génération plus pertinents face au défi environnemental et au défi alimentaire.

Et nous allons donner la priorité aux territoires où la notion d'indépendance énergétique a du sens. Je pense à la Corse qui doit pouvoir être indépendante d'un point de vue énergétique. C'est très important l'indépendance énergétique. Et imaginez ce qu'on peut faire pour la Corse comme pour nos départements et collectivités ultramarines. Et je vous annonce que dès 2008, nous engagerons le Programme Réunion 2030. On peut véritablement, Madame la Ministre de l'Intérieur, donner à ces territoires, la possibilité d'être des laboratoires de recherche au service des énergies renouvelables.

Dans le même esprit d'efficacité, le gouvernement engagera avec Michel Barnier un grand plan pour l'autonomie énergétique des exploitations agricoles.

Il y aura donc bien une réduction de la part du nucléaire dans notre consommation d'énergie, et il y aura une réduction de la part des énergies "carbonées", néfastes pour le climat. On va continuer à chercher sur le nucléaire et on va lancer un plan de développement des énergies renouvelables. Pourquoi choisir alors que nous avons besoin des deux ?

Je voudrais dire que la politique de l'environnement, c'est une politique d'investissement.

Assimiler la politique écologique à un "retour en arrière", c'est une imposture. Les plus grandes pollutions s'observent au moins autant dans les pays riches que dans les pays pauvres. Les plus grands agresseurs du climat sont des pays riches et des pays pauvres. Et soyons réalistes. Il est peine perdue de tenter de convaincre les pays en développement qu'ils doivent rester durablement pauvres parce que la croissance leur serait interdite. Et il est peine perdue de tenter de convaincre les Français qu'ils doivent vivre dans la pénurie pour le bien-être des générations futures.

L'enjeu, c'est d'investir massivement pour créer les conditions de la croissance de demain. Nous allons donc décider d'un grand programme national de développement durable.

Je reprends les propos du vice-président Al Gore. Il veut un "plan Marshall" pour la France comme pour la planète. Cela a réussi en 1947, cela doit réussir aujourd'hui. Sir Nicholas Stern a estimé l'investissement nécessaire à 1 % du PIB. Je rappelle que le plan Marshall à l'époque représentait 2 % du PIB. Qui, aujourd'hui, peut contester qu'à l'époque le plan Marshall a rendu possible les Trente Glorieuses.

La solution n'est pas dans l'accumulation des dépenses publiques et des taxations. Nous allons réussir par l'investissement. D'abord l'investissement dans la recherche, dans les progrès technologiques, dans le progrès comportemental. Innovation, inventivité. Nous allons engager un milliard d'euros sur 4 ans pour les énergies et les moteurs du futur, la biodiversité, la santé environnementale. Là où nous dépensons un euro pour la recherche nucléaire, nous dépenserons le même euro pour la recherche sur les technologies propres et sur la prévention des atteintes à l'environnement. Nous voulons être exemplaires des deux côtés.

Nous allons investir massivement dans les transports.

Je le dis, l'Etat a eu tort de se désengager du développement des transports urbains. L'enjeu d'aujourd'hui est bien la congestion des centres villes. Je rétablirai une participation de l'Etat pour la construction des voies de bus, des voies pour vélos ou des tramways. Ce sont plus de 1500 kilomètres qui seront construits hors de l'Ile-de-France.

Le TGV est un immense progrès. Nous allons construire 2000 kilomètres de lignes nouvelles. Et je vous propose de poser le principe que les voies ferroviaires dégagées soient affectées au fret. Ce sont 2 millions de camions qui ne traverseront plus la France du Nord au Sud en 2020.

Nous allons réhabiliter le transport fluvial et maritime. La France dispose d'atouts formidables. Je vous propose un plan d'investissement dans les liaisons fluviales qui retirera des routes un million de camions en plus d'ici à 2020. Et je m'engage à redresser nos ports pour que les marchandises entrent enfin par les ports et non plus simplement par les routes. Nous aurons à en discuter avec certaines organisations syndicales.

Et puis une politique massive d'investissement dans le bâtiment.

C'est une priorité et c'est une urgence. Nous voulons la réduction de la consommation d'énergie par les bâtiments.

Je vous propose de retenir deux règles. Dès avant 2012, tous les bâtiments neufs construits en France répondront aux normes dites de "basse consommation" ; et dès 2020, tous les bâtiments neufs seront à énergie positive, c'est-à-dire qu'ils produiront davantage d'énergie qu'ils n'en consomment. Pourquoi 2020 ? Parce que nous n'avons pas à ce jour les entreprises et la main d'œuvre nécessaires, qu'il