PROJET DE LOI DE FINANCES 2008 SUR L'ACTION EXTERIEURE DE L'ETAT

ALLOCUTION DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES
ET EUROPEENNES, M. BERNARD KOUCHNER, A L'ASSEMBLEE NATIONALE

(Paris, 8 novembre 2007)

Monsieur le Président,
Monsieur le Président de la Commission des Affaires étrangères,
Madame,
Messieurs les Rapporteurs,
Mesdames, Messieurs les Députés,

J'ai écouté avec un intérêt passionné vos interventions et j'y retrouve beaucoup de mes propres préoccupations. En définitive, vos observations se résument à une interrogation simple et forte : quelle présence et quels moyens pour notre diplomatie ? Quels sont nos objectifs ? Quels doivent être nos modes d'action ? Je vais bien entendu m'efforcer de répondre aussi précisément que possible à vos différentes interventions, aux dernières en particulier, mais je voudrais d'abord regrouper vos préoccupations autour de différents thèmes autour desquels notre débat de ce matin s'organise.

J'ai noté cinq principales têtes de chapitre : notre réseau et son avenir ; l'évolution de nos moyens et de nos effectifs, notamment dans le contexte du contrat de modernisation que nous avons conclu avec le ministère du budget ; le dossier de nos contributions aux organisations internationales et aux opérations de maintien de la paix ; la problématique des affaires consulaires et la question, toujours sensible, de la politique des visas ; enfin, l'important dossier, qui me tient à cœur, de notre diplomatie culturelle et de nos orientations en ce domaine.

Premier point : notre réseau et notre présence dans le monde. Plusieurs d'entre vous l'ont rappelé, le réseau diplomatique français est le deuxième par la taille, après celui des Etats-unis. Faut-il le conserver en l'état ? En avons-nous les moyens ?

La géographie de notre présence correspond-elle bien à celle de nos intérêts ? Votre rapporteur spécial, Jean-François Mancel, que je veux remercier pour la qualité de son travail a dressé sur ce dossier un constat et avancé des pistes que j'approuve très largement. Je reviens d'une longue tournée qui, durant ces dix derniers jours, m'a fait voyager en Asie, en Turquie, à Lisbonne, et aux Etats-unis dont je rentre à peine.

J'ai pu mesurer dans chacun de ces pays tout à la fois la nécessité absolue de notre présence, nos atouts et les progrès possibles. Je voudrais partager avec vous quelques réflexions que m'inspire la question, centrale pour le Quai d'Orsay, de l'évolution de notre réseau diplomatique.

Je suis, en premier lieu, convaincu qu'il nous faut préserver une présence universelle.

La France ne peut pas en effet vouloir s'adapter à la mondialisation et en même temps se rétracter. Il nous faut au contraire pouvoir analyser, anticiper et répondre dans toutes les zones du monde aux évolutions qui sont à l'œuvre et qui auront une incidence directe sur nos intérêts politiques, économiques et culturels. Je crois donc profondément que nous devons préserver une présence mondiale, tout en la modernisant.

Cela étant, nous ne pouvons être présents partout de la même manière, et je rejoins sur ce point l'analyse développée par M. Mancel et, pour une part, par Mme Filippetti. C'est la limite de notre dispositif actuel : une rigidité certaine dans les formes de notre déploiement, des difficultés à faire évoluer nos dispositifs, notamment, vous l'avez tous dit, vers des grands pays émergents - même si j'ai pu constater, lors de mon déplacement en Chine, combien nous avons su accroître significativement notre présence en ouvrant de nombreux consulats dans cet immense pays. Mais que dire de l'Inde ? Nous ne sommes à l'évidence pas assez représentés dans ce grand pays. Tel est le défi que nous devons relever : définir et mettre en œuvre un réseau souple, adaptable, modulable. Nous avons besoin de déplacer nos agents. Or même lorsque c'est possible, cela s'avère extraordinairement difficile.

Il faut donc réorganiser ce réseau pays par pays, en fonction de la nature réelle de nos intérêts - qui eux-mêmes évoluent.

Il faut aussi concevoir notre présence à l'étranger, non plus comme la juxtaposition de structures propres à chaque administration, mais comme une véritable "équipe de France" interministérielle - ce qui est bien difficile. J'ai avancé l'idée que nos ambassades deviennent non seulement des bureaux-conseils venant en aide à nos entreprises, à nos ONG, à nos collectivités locales et à nos universités, mais aussi des maisons des Droits de l'Homme.

Monsieur Poniatowski, vous avez évoqué les ambassades communes. Bien entendu, vos préoccupations doivent être prises en compte. Gardons-nous de toute systématisation et privilégions une approche pragmatique, qui s'adapte à la situation des pays, à leurs évolutions et à nos besoins. Prenons le cas du Timor oriental, que j'ai déjà évoqué. Vous vous êtes félicité des succès des missions de l'ONU : en voilà un qu'il convient de saluer tout particulièrement, après tant d'années d'efforts et tant de difficultés surmontées. Faut-il ouvrir une ambassade de France au Timor oriental ? M. Ramos Horta, prix Nobel de la paix et président nouvellement élu de ce pays, nous le demande. Mais devons-nous accepter ? Ne vaudrait-il pas mieux ouvrir avec nos partenaires une maison européenne, dont nous serions les promoteurs, plutôt que la première ambassade - si l'on excepte celle du Portugal, qui tient aux liens particuliers liant ce pays au Timor ? Et pourtant, on nous le demande instamment - et il convient de saluer l'existence de ce nouvel Etat !

Voilà un exemple qui donne matière à réflexion.

Nos partenaires allemands - que nous ne pouvons ignorer - ne sont pas les seuls à nous proposer de telles réalisations communes : les Espagnols et les Italiens aussi. Peut-être pourrions-nous coordonner nos efforts.

Se pose aussi, comme vous l'avez rappelé, Monsieur Mancel, la question de la présence française en Europe, à la fois dans les capitales d'Etat et dans les grandes régions. Essayons de nous entendre au moins là-dessus.

Je suis convaincu que, contrairement aux idées reçues, nous avons encore besoin de grandes ambassades en Europe.

Encore faudrait-il qu'elles soient organisées différemment. Demandez aux ambassadeurs concernés : tous disent qu'il faudrait procéder à des ajustements de personnel, et transférer une partie des agents vers d'autres contrées. Ce n'est pas chose facile : il ne faut pas pénaliser ces agents, tenir compte de leurs liens familiaux et de leurs obligations personnelles. Néanmoins, dès lors que nos ambassades travaillent dans un cadre interministériel, je pense qu'il faut redéployer nos effectifs afin de relayer nos intérêts et renforcer nos positions en fonction de nos pôles de compétence.

S'agissant de l'évolution de nos représentations consulaires en Europe, le moment est venu, Madame Colot, de tirer les leçons de la construction européenne en la matière, notamment en ce qui concerne les prestations de service public offertes à nos compatriotes installés dans l'Union européenne - dont on dit qu'ils sont les plus assistés d'Europe. En revanche, il convient de renforcer la présence de la France dans les grandes régions, là où se dessine la future Europe des régions, là où émergent de nouveaux territoires.

Ces réflexions, qui engagent l'avenir de notre outil diplomatique, sont au cœur de la rédaction du Livre blanc de la politique étrangère et européenne, qui m'a été confiée par le président de la République et le Premier ministre. Pour conduire ce chantier, j'ai constitué une commission spécifique, dont la présidence a été confiée à MM. Alain Juppé et Louis Schweizer et qui rendra d'ici à l'été ses conclusions et ses recommandations. Son ambition est de reformuler nos objectifs et nos priorités - rien de moins ! Aussi ai-je souhaité que votre assemblée y soit représentée ; et je me félicite que le président de votre Commission des Affaires étrangères, M. Axel Poniatowski, et votre collègue François Loncle participent activement à ses travaux.

J'en viens au deuxième thème : la question des moyens. Je ne peux qu'approuver vos observations face à l'ampleur croissante des missions qui, tandis que les crises se multiplient dans le monde, sont confiées à notre diplomatie, nos moyens restent trop modestes. Je suis le premier à le déplorer, croyez-le !

J'accueille avec satisfaction vos critiques. Cependant, il ne suffit pas de critiquer : il faut ensuite passer aux actes - ce qui est autrement difficile.

C'est une autre des questions fondamentales auxquelles devra répondre la commission du Livre blanc - et M. Juppé l'a parfaitement formulée : avons-nous encore les moyens de notre ambition ? Ou plutôt devrais-je dire : de nos ambitions - sinon, j'approuverais les critiques de M. Giacobbi. Car la France n'a pas qu'une seule ambition, mais plusieurs !

Comme vous l'avez noté, notre pays consacre environ 1,5 % du budget de l'Etat à sa diplomatie.

Le budget que je vous propose pour 2008 sera, à structure constante, en croissance d'environ 1,5 % par rapport à 2007. Votre assemblée ayant déjà examiné et approuvé les crédits de la mission "Aide publique au développement", présentés par le secrétaire d'Etat à la Coopération et à la Francophonie, Jean-Marie Bockel, je ne reviendrai pas, faute de temps, sur ce dossier - ce que je regrette, car je l'aurais fait volontiers. L'autre mission dont le Quai d'Orsay est le chef de file - "Action extérieure de l'Etat", dont je vous demanderai tout à l'heure d'approuver les crédits - voit ses moyens croître de plus de 3,5 %, ce qui représente une augmentation significative dans le contexte général des finances publiques.

Plusieurs orateurs l'ont regretté, le budget prévoit de nouvelles diminutions d'effectifs. Vous avez dit, Madame Colot, que 234 postes équivalent temps plein seront supprimés en 2008, soit une baisse de 1,5 % des effectifs du ministère des Affaires étrangères et européennes. A juste titre, vous avez relevé que les emplois de ce ministère avaient déjà connu une baisse continue ces dernières années, de l'ordre de 12 % en dix ans.

M. Mancel a quant à lui très justement souligné l'encombrement du sommet de la pyramide des emplois au ministère. Ce problème trouvera un début de solution avec la publication - dans quelques jours, je crois - d'un décret nous permettant de modifier déjà quelques dizaines de postes ; nous poursuivrons ensuite dans cette voie - nous n'avons d'ailleurs pas attendu la publication officielle de ce décret pour proposer d'autres affectations à ces agents. Si, à réseau constant, cette solution risque, j'en suis bien conscient, de montrer rapidement ses limites, une autre approche est cependant possible, en redéfinissant, comme je viens de le proposer, la présence de notre pays dans le monde. Car ne nous leurrons pas : comme l'ensemble des administrations de l'Etat, le ministère des Affaires étrangères et européennes sera soumis, dans les prochaines années, à la règle du non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux.

Il faut donc anticiper cette évolution, organiser les redéploiements et concevoir une nouvelle carte, souple et modulaire, de notre réseau d'implantations.

Plusieurs intervenants m'ont interrogé sur le contrat de modernisation signé en 2006 entre le Quai d'Orsay et Bercy et sur le bilan qui pouvait en être dressé. Ce contrat, qui garantit sur trois ans les moyens de fonctionnement du ministère et planifie l'évolution des effectifs, arrivera à terme fin 2008. Il a permis d'assouplir la gestion des services du ministère, tout en produisant d'importants gains de productivité grâce à la restructuration mise en œuvre - et qui est loin d'être terminée. C'était indispensable : que l'on songe à l'amélioration des primes pour le personnel de l'administration centrale ! La lettre de mission que j'ai reçue du président de la République et du Premier ministre me fixe comme objectif de préparer un nouveau contrat de modernisation pour les années 2009 et suivantes. Je souhaite qu'il soit plus ambitieux encore et qu'il intègre notamment l'évolution de notre réseau. Je me tiens évidemment à la disposition de l'Assemblée pour lui présenter, le moment venu, le bilan complet de ce contrat.

S'agissant de la gestion du parc immobilier de l'Etat à l'étranger – qui est d'une taille considérable -, vous avez raison, Monsieur Mancel et Madame Colot : les progrès à accomplir sont importants, surtout au regard de ce qui s'est passé en France. Arrivé trop tard, je n'ai pu, hélas que m'en étonner. Mais nous travaillons à l'élaboration d'un dispositif différent pour l'étranger. S'il faut, certes, s'adapter au marché, le dit marché varie d'un pays à l'autre : on ne peut pas demander aux ambassadeurs d'être experts en immobilier, ce n'est pas leur métier. Il convient donc de trouver une solution souple et efficace, à l'instar de ce qu'ont déjà expérimenté d'autres ministères, afin de réaliser de meilleures opérations. Soyons extrêmement attentifs aux exemples qui nous sont donnés.

J'ai déjà informé votre Commission des Affaires étrangères de ma volonté de réformer entièrement ce secteur. J'envisage ainsi de confier la gestion du patrimoine du ministère des Affaires étrangères à l'étranger à un opérateur extérieur, sous le contrôle de l'Etat.

Le recours à cet opérateur permettrait d'améliorer les travaux de construction, de maintenance et d'entretien de notre parc, tout en les laissant sous le contrôle de l'Etat.

C'est la solution adoptée par les Anglais et je pense qu'elle est parfaitement adaptée à la spécificité de nos implantations immobilières à l'étranger.

A Mme Colot, qui m'a plus précisément interrogé sur le financement de nos opérations dans le cadre du contrat de modernisation, j'annonce que le ministère des Affaires étrangères a décidé de renoncer jusqu'en 2008 à l'essentiel de ses crédits d'investissement, et de financer ses projets grâce au produit de la vente des immeubles qui ne lui sont plus utiles. Plus d'une centaine de millions d'euros seront ainsi dégagés entre 2006 et 2008, grâce à d'importantes cessions immobilières à Monaco, New York, Athènes ou Tokyo. Cela étant, vous avez raison de souligner que le compte d'affectation spéciale connaît quelques difficultés de fonctionnement ; nos services s'efforcent de les régler avec ceux de Bercy, ce qui n'est pas toujours simple.

L'externalisation de notre immobilier doit être mise en œuvre dès que possible, en souplesse et en toute transparence. Si elle devait s'avérer inefficace et se traduire par des pertes financières, il n'y aurait pas de quoi pavoiser.

M. Mancel a évoqué le dossier - que je suis avec grande attention - du regroupement des services centraux, qui nous permettra de réduire nos implantations sur Paris de neuf à deux. Avouez que c'est un progrès !

Ce chantier est très important pour le ministère et ses agents, dont nous améliorons considérablement l'outil de travail. Le personnel s'en réjouit, je crois - je le rencontre fréquemment. En outre, les gains de productivité seront importants. Il n'y aura plus qu'un seul site, pourvu de toutes les facilités pour le personnel, garde d'enfants incluse ! Je vous engage d'ailleurs à visiter le chantier de la Convention.

S'agissant des conditions de ce rachat, je suis là encore d'accord avec vous. Cependant la différence est grande - et c'est là l'essentiel, n'est-ce pas ?

Bien que le chantier ne soit pas encore terminé - il reste encore à réaliser l'aménagement intérieur, soumis à un appel d'offre - c'est un bien bel outil de travail qui a été installé dans les locaux de l'ancienne Imprimerie nationale.

S'agissant maintenant de la maison de la Francophonie, je souhaite vous rassurer, Monsieur Rochebloine : la France tiendra ses engagements. Un site avait été pressenti, avenue de Ségur - je m'en souviens fort bien, puisque j'étais chargé, à l'époque, d'un ministère proche. On a contesté la pertinence de ce choix, ce que je comprends.

Une mission conjointe de l'Inspection des Finances et de l'Inspection des Affaires étrangères a été mandatée pour étudier toutes les formules de localisation possible, sans tabou - l'important est que le projet aille à son terme. Le gouvernement arrêtera, je l'espère, sa décision d'ici à la fin de l'année ou au tout début de l'année prochaine.

Troisième point : la contribution aux organisations internationales. M. Poniatowski et M. Mancel ont à juste titre relevé l'écart important qui existe entre les crédits affectés à notre participation au financement des organisations internationales et des opérations de maintien de la paix d'une part, et les besoins réels de financement de l'autre. Une telle situation n'est pas tenable et votre assemblée a eu raison de s'en inquiéter. Le rattrapage a été lancé, et sera poursuivi en 2008. Ce n'est certes pas suffisant, mais votre assemblée aura à approuver une mesure nouvelle de 40 millions d'euros supplémentaires. Il faudra, si possible, achever le processus en 2009.

Comme l'a relevé Mme Colot, l'année 2008 restera marquée par une incertitude budgétaire liée à l'opération au Darfour, dont le financement n'a pas encore été soumis à l'Assemblée générale des Nations unies. Mais nous savons très bien que cela va coûter très cher : c'est la plus grande opération de maintien de la paix, ou plutôt "d'imposition" de la paix - je ne trouve pas de meilleur terme, et M. Myard me reprocherait un anglicisme - jamais entreprise par les Nations unies.

Certes, l'affaire a été lente à se mettre en place, puisque cela fait plus de trois ans qu'on y pense, mais je suis indigné lorsque j'entends que la diplomatie française est immobile. Nous cherchions depuis longtemps à faire voter une résolution par l'assemblée générale, mais surtout par le Conseil de sécurité des Nations unies. Il y a deux mois, alors que nous sommes en place depuis seulement six mois, la décision a enfin été prise de déployer une force hybride de 26 000 hommes. Or c'est à la France que l'on doit ce grand succès, car tout s'est dénoué à la conférence de Paris, si décriée, où les Chinois, que l'on jugeait alliés au président du Soudan, non seulement ont accepté le principe d'une force internationale, mais se sont engagés à y contribuer. Ce fut un changement décisif. Après le vote à l'unanimité de cette résolution - adoptée dans le cadre du chapitre VII, la chaîne de commandement devrait se mettre en place dans les jours qui viennent, grâce à un effort conjoint de l'ONU et de l'Union africaine, avec le soutien de M. Konaré.

Nous ne savons pas encore combien cela coûtera, mais le budget de l'intervention devrait être voté avant la fin de l'année. L'opération étant gérée en trésorerie par les Nations unies, le déploiement de la force hybride ne sera pas affecté par ce calendrier.

Parallèlement, une force conjointe, européenne et internationale, sera déployée à l'est du Tchad et en République centrafricaine, en tant que second pivot de l'action internationale en vue de stabiliser la région. On a beaucoup parlé du Tchad ces temps-ci. Je tiens à souligner que ces fameux "enfants du Tchad", en tant que personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays, ne bénéficieront que d'une seule aide internationale, celle que nous venons de mettre en place pour eux, avec l'accord des pays européens. Le financement en est assuré.

L'opération organisée dans le cadre de la Politique européenne de Sécurité et de Défense commune est un élément de confort très important. Même les pays les plus réticents au début ont fini par participer à cette manifestation de la défense européenne. L'opération de police est menée par les Nations unies dans les camps de réfugiés.

Il y aura, d'un côté, une opération de police conduite par les Nations unies avec le soutien de gendarmes africains et, de l'autre, une opération militaire et de développement, destinée à protéger les zones toujours sous la menace des milices venues du Darfour, afin de permettre aux Tchadiens de reconstruire leurs villages. C'est une opération européenne, sans Américains.

C'est très compliqué, je le reconnais. Je tiens à saluer publiquement la position du président tchadien Idriss Deby, qui a confirmé au président de la République son attachement à la mise en œuvre de cette opération. Vous avez raison, Madame Colot : plus tôt nous en connaîtrons le coût, mieux cela vaudra. Une première estimation fait état de 110 millions d'euros pour la quote-part française à l'opération du Darfour. J'informerai votre assemblée dès que j'aurai connaissance d'un chiffre précis. Avec M. Woerth, nous sommes tombés d'accord sur le principe d'une couverture complémentaire.

Je remercie Axel Poniatowski d'avoir souligné que les opérations des Nations unies ne sont pas toujours des échecs. Au contraire, les échecs sont bien plus rares que les succès. Sans ces opérations auxquelles la France participe pleinement, non seulement au point de vue financier, mais par l'apport de ses soldats, je ne sais pas ce que nous ferions.

J'en viens à mon quatrième point : les questions relatives aux Français de l'étranger et aux étrangers en France. J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt l'intervention de Mme Colot, que je tiens à remercier pour la qualité de son rapport. Comme vous l'avez souligné, Madame la Députée, le budget pour 2008 traduit un réel effort au profit de notre dispositif d'enseignement à l'étranger. Nous étions hier à Washington, en présence des Français établis là-bas. Il va sans dire que la décision de rendre gratuite la scolarité en classe terminale est unanimement saluée. Il faut bien sûr aller plus loin, et étendre la gratuité à la première en 2008, ainsi qu'à la seconde en 2009.

Evidemment, cela coûte cher : 20 millions d'euros de crédits supplémentaires seront donc mobilisés.

Je serai attentif à l'effet d'aubaine qui peut en résulter, ainsi qu'au risque d'éviction des élèves étrangers. Le problème se pose, en effet, et nous l'avons écarté un peu rapidement - je le dis avec précaution, ne voulant viser personne. C'est pourquoi il nous faut revoir les modalités du dispositif. Comme l'a très justement remarqué Mme Filippetti, certaines personnes n'ont pas besoin que l'Etat les aide à financer la scolarité de leurs enfants, ne serait-ce que parce que les entreprises le font. En outre, il convient de respecter un équilibre entre les inscriptions de Français et les inscriptions d'étrangers. Reste que c'était une promesse du président de la République, et nous commençons à la tenir.

Nous engageons par ailleurs en 2008 un réel effort de rénovation immobilière de nos lycées. Des crédits à hauteur de 8,5 millions y sont consacrés, inscrits dans le programme 185 "Rayonnement culturel". C'est la première tranche d'un travail indispensable et trop longtemps différé, certains établissements vétustes posant des problèmes de sécurité.

Au cours de mes nombreux déplacements - trop nombreux, peut-être - j'ai pu mesurer l'importance que nos compatriotes accordent à ce dossier de la scolarité à l'étranger. C'est peut-être la condition essentielle d'une expatriation réussie. Nous avons la chance de disposer d'un réseau incomparable par sa densité et sa qualité. Nos lycées ont également vocation à former des élèves étrangers, contribuant ainsi de manière décisive à la diffusion de la francophonie. Je me félicite, à ce titre, de l'annonce par le président de votre commission des Affaires étrangères de la constitution d'une mission d'information sur cette grande priorité.

Comme plusieurs d'entre vous l'ont relevé, les besoins à satisfaire sont importants. Tel qu'il existe, notre réseau n'est plus en mesure de répondre à l'afflux des demandes de scolarisation d'enfants français ou étrangers. En outre, nous ne sommes pas assez présents dans les grands pays émergents. J'ai ainsi pu constater, lors de mon séjour à Pékin, l'importance cruciale que revêtait la présence d'un lycée français dans la ville, mais aussi la saturation de l'établissement. Un second lycée est indispensable, et j'ai donc sollicité du Premier ministre chinois la cession d'un nouveau terrain, situé entre l'ambassade de France et l'aéroport - comme vous le savez, la ville est en extension permanente. Reste à trouver les financements nécessaires.

Toutes ces raisons m'ont conduit à convoquer des états généraux de l'enseignement français à l'étranger, afin que l'ensemble des acteurs, parents d'élèves, enseignants, entreprises, associations, partenaires étrangers, puissent réfléchir à l'avenir de ce système et aux moyens de le développer, sans forcément faire appel au budget de l'Etat, compte tenu de nos contraintes. Je souhaite pouvoir lancer officiellement ces états généraux au cours des prochaines semaines.

J'en viens à notre politique des visas. Le budget pour 2008 tire les conséquences de la création du ministère de l'Immigration, et transfère à ce ministère des moyens jusque-là inscrits au budget des Affaires étrangères au titre de l'asile et du service des visas, à Paris et à Nantes. Je considère qu'en la matière, le ministère des Affaires étrangères et européennes doit conserver une responsabilité importante, et même décisive.

Nous allons le faire grâce à la cogestion. Nous l'avons déjà expérimentée. Mais certaines décisions politiques nous appartiennent. Ne croyez pas que je me désintéresse de ces questions ; nous nous sommes bien débrouillés pour qu'elles ne nous échappent pas. En effet, elles ne concernent pas seulement les problèmes migratoires, mais touchent à nos relations politiques, voire à la sécurité nationale. Avec M. Hortefeux, nous sommes parvenus à un bon équilibre, fondé sur le principe d'une responsabilité conjointe sur la politique des visas.

Cela étant, il est de ma responsabilité de veiller à ce que nos consulats disposent des moyens nécessaires à leur action. Les pressions sont très fortes, et les conditions d'accueil parfois médiocres, même si nous les avons beaucoup améliorées. Les équipes restent surchargées.

En 2008, nous allons poursuivre la mise en place de la biométrie dans une quarantaine de consulats supplémentaires, après les 62 consulats d'ores et déjà équipés. Pour répondre plus précisément à votre question, Madame Colot, nous devons accompagner cette introduction de la biométrie de procédures d'externalisation, ce qui implique en effet une validation par la Commission nationale informatique et libertés, avec laquelle nos services sont en contact. En 2008, les premières expériences de prises de données biométriques externalisées seront menées. Un décret sera préparé à cette fin.

J'encourage les membres de votre assemblée, lorsqu'ils se rendent en mission à l'étranger, à visiter nos consulats, afin de se rendre compte de la réalité des conditions de travail, de la limite de nos moyens, mais aussi de l'ampleur des modernisations effectuées. A Moscou, tout a changé : alors qu'il fallait quinze jours pour obtenir un rendez-vous, un seul suffit désormais, plus trois jours pour l'obtention du visa. Ce n'est pas si mal. Je remercie M. Mancel de s'être déplacé à Istanbul et d'y avoir mesuré les progrès que nos services ont réalisés dans ce domaine.

Cinquième et dernier thème : notre diplomatie culturelle.

Vos rapporteurs, Mme Filippetti et M. Rochebloine, ont très justement souligné l'originalité de nos actions dans ce domaine, mais aussi la nécessité de clarifier nos priorités et notre organisation. En réponse à leurs observations, je tiens tout d'abord à souligner l'importance que j'attache à la politique culturelle qui constitue l'originalité de notre diplomatie autant que son indispensable accompagnement. Je suis convaincu que nous avons un intérêt fondamental, je dirai même stratégique, à maintenir une présence culturelle forte, à promouvoir dans la mondialisation notre conception de la diversité culturelle, à valoriser nos idées, nos concepts et nos savoirs - bref, à accompagner nos intérêts politiques par ce que j'appelle une diplomatie publique d'influence.

Les enjeux sont clairs : faire de notre pays et de son système d'enseignement supérieur un lieu d'attractivité pour les étudiants étrangers ; mettre en place de véritables partenariats dans le domaine culturel et scientifique avec une forte priorité sur les pays émergents ; promouvoir, grâce à un outil d'audiovisuel extérieur, une conception française et francophone de la culture et de l'information.

Vos deux rapporteurs ont souligné avec raison les avantages, mais aussi les limites, de notre organisation actuelle. Les moyens que nous consacrons à cette ambition française inscrits sur le programme 185 "Rayonnement culturel et scientifique", de l'ordre d'une centaine de millions d'euros - soit l'équivalent de la subvention de l'Opéra de Paris - sont limités. Je remercie Mme Filippetti et M. Rochebloine, de l'avoir souligné, estimant même - et je ne puis dire le contraire - que nos moyens en ce domaine ne sont pas à la hauteur de nos ambitions.

La réorganisation de notre réseau culturel, sa capacité à générer davantage d'autofinancement, son évolution vers des partenariats de tous ordres avec des institutions étrangères, par exemple, constituent les orientations de la politique que je compte mettre en œuvre dans ce domaine.

Le suivi des étudiants étrangers en France, Madame Filippetti, est en effet un grand chantier. Mais nous ne le découvrons pas. Plusieurs associations d'anciens étudiants par pays se sont déjà constituées, notamment en Inde, et ont mené des expériences très positives. Nous avons intérêt à maintenir une part des bourses allouées par le gouvernement français au niveau local. Les ambassadeurs, qui appréhendent mieux la situation et connaissent les familles où l'influence française est grande, ont une influence politique incomparable, à condition que les jurys universitaires et scientifiques locaux soient mis en place, ce qui est souvent le cas. Par ailleurs, comme vous le proposez, nous augmentons, en accord avec nos universités, le nombre de bourses.

Une nouvelle agence, CampusFrance, a été créée par le ministère des Affaires étrangères et de l'Enseignement supérieur et par les conférences d'établissements d'enseignement supérieur. Nous travaillons, bien sûr, avec le nouveau ministère chargé de l'immigration, dès lors qu'il est désormais chargé d'attribuer les visas. Je rappelle, à ce titre, Monsieur Moscovici et Monsieur Loncle, que la politique des visas reste aussi suivie et décidée par notre ministère. Je suis particulièrement attaché au développement de notre politique d'attractivité pour les étudiants étrangers d'Asie et d'Amérique latine, sans pour autant abandonner notre action en Afrique.

Sur un plan plus général, Madame Filippetti, vous avez raison d'affirmer que, malgré la création de CampusFrance qu'il nous faut développer, il est opportun de procéder à une évaluation et à une amélioration du dispositif existant, y compris sous l'angle de la collecte et de l'analyse des informations. J'ai d'ores et déjà décidé, avec mes collègues du gouvernement concernés, de confier une mission à plusieurs experts de haut niveau.

Enfin, Mme Filippetti a évoqué la carte de nos établissements culturels à l'étranger. Ce réseau ne doit pas être figé. Nous devons parfois ouvrir des alliances françaises en mesure de s'autofinancer - effort qu'il convient de saluer, car il soulage l'Etat, sans évidemment diminuer ses responsabilités - et étendre le réseau dans certaines régions dynamiques des pays émergents. Je suis très favorable aux centres culturels européens. Il ne s'agit pas simplement de partager des locaux, mais de porter des projets culturels communs. Ce n'est tout de même pas impossible ! Cela ne nuit ni à l'influence de la France ni à notre culture ! Je citerai, à titre d'exemple le centre franco-allemand de Ramallah.

M. Rochebloine a évoqué CulturesFrance. Sa création était nécessaire, même s'il faut aujourd'hui amener cet opérateur à concentrer ses activités sur un nombre de priorités bien définies. C'est l'objet d'un contrat d'objectifs et de moyens passés avec nos services cette année. Je rejoins votre analyse selon laquelle son statut de simple association de loi 1901 limite probablement ses capacités d'action.

Faut-il dès maintenant passer au régime de l'établissement public ? Au moment où nous réfléchissons intensément à la réorganisation de nos dispositifs dans le contexte de la revue générale des politiques publiques, il est prudent d'attendre les décisions qui seront prises d'ici au mois de mars prochain.

Je dirai un mot de la réforme de notre politique audiovisuelle extérieure, même si les crédits correspondants ne figurent pas sur la mission "Action extérieure de l'Etat", mais sur la mission "Médias", qui n'est pas l'objet de notre débat budgétaire d'aujourd'hui. Cela étant, cette question de l'audiovisuel extérieur ne peut être détachée de notre diplomatie et de ses moyens d'action.

Il n'est pas question de tuer TV5. Nous travaillons avec acharnement avec tous les pays partie prenante à TV5. Deux réunions internationales se sont déjà tenues. Il y en aura une troisième. Il n'est pas question d'abandonner cet outil, tout au plus de l'améliorer. Je pense à ceux qui se rendent à l'étranger et suivent TV5. Nous conserverons une chaîne culturelle dans notre réseau d'information…

La nécessité de disposer d'outils puissants me semble chaque jour plus évidente dans la bataille des idées qui se gagne aujourd'hui également par les images. Votre assemblée déplore, à juste titre, année après année, l'éparpillement de nos moyens, le manque de lisibilité de nos opérateurs et l'absence de direction stratégique. Le président de la République et le Premier ministre m'ont donné mandat, ainsi qu'à Mme Christine Albanel, de présenter les éléments d'une réorganisation en profondeur. Ce très intense travail de fond est actuellement entrepris pour identifier les schémas possibles. Les orientations sont aujourd'hui tracées : nécessité de mettre en place une instance de pilotage stratégique ; complémentarité à trouver entre RFI et France 24 pour doter nos opérateurs chargés de l'information d'une masse critique suffisante ; ouverture de l'audiovisuel extérieur avec de nouveaux médias par Internet ; préservation du caractère francophone d'une chaîne de culture et de divertissement, comme peut l'être TV5.

Tels sont les principaux axes d'une réforme que je vous soumettrai d'ici à la fin de l'année, après l'avoir présentée au président de la République. Je serai, bien évidemment, disposé à l'expliquer et la commenter devant vos commissions spécialisées. Je propose d'ailleurs à tous les parlementaires présents de nous retrouver au ministère des Affaires étrangères et européennes une fois par mois. Nous pourrions organiser ces rencontres à l'occasion d'un déjeuner, soit à une heure qui vous conviendra, en fin de journée, par exemple. Je m'en entretiendrai avec le président de la commission. Nous fixerons alors une date précise pour commencer à discuter de l'évolution de ce dossier.

Permettez-moi maintenant, Monsieur le Président, de répondre aux questions très précises soulevées par chacun des intervenants.

Monsieur Rudy Salles, vous avez raison de souligner le caractère interministériel de l'action de notre ministère. L'enseignement du français augmente dans le monde, mais, vous l'avez précisé, nous connaissons une situation spécifique et délicate en Europe et nous devons nous battre pour généraliser l'enseignement d'une deuxième langue vivante dans les systèmes nationaux d'enseignement. Ce n'est pas simple. Les crédits consacrés au rayonnement culturel augmentent, à périmètre constant, de 2,3 %. Ce n'est certes peut-être pas assez.

Je vous remercie, Monsieur Garrigue, d'avoir souligné l'importance de la conclusion d'un traité simplifié pour relancer l'Europe. Maintenant qu'il est plus ou moins accepté par certains - et je les en remercie - je peux vous dire que ce n'était pas gagné d'avance.

Ce succès, comme vous l'avez fait remarquer, n'a pas été la seule activité européenne de notre pays ces derniers mois. Nous avons engagé, avec Jean-Pierre Jouyet, les préparatifs de la présidence française de l'Union européenne. Je détaillerai plus longuement le budget qui y sera consacré, en réponse à M. Moscovici. Le Premier ministre réunira prochainement sur ce thème le Gouvernement et plusieurs responsables étrangers, dont mon collègue et ami allemand Frank Steinmeier.

Les Slovènes commencent leur présidence à partir du 1er janvier. Cent dix ambassadeurs de France seront chargés de soutenir la présidence slovène dans les pays où la Slovénie n'est pas encore représentée. C'est cela, l'Europe…