XVEME CONFERENCE DES AMBASSADEURS

DISCOURS DU SECRETAIRE D'ETAT
CHARGE DE LA COOPERATION ET DE LA FRANCOPHONIE,
M. JEAN-MARIE BOCKEL

(Paris, 29 août 2007)

Monsieur le Ministre,

Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,

Nous avons choisi d'évoquer ensemble, Brice Hortefeux et moi-même, les enjeux croisés des migrations, du développement et du codéveloppement, thème dont l'actualité, à la fois nationale et internationale, n'est plus à démontrer.

Je souhaite aborder avec vous successivement trois points.

Le premier porte sur la réalité des flux migratoires.

Les migrations sont un fait, une constante dans l'histoire des hommes. Aujourd'hui, 200 millions de migrants s'installent de manière provisoire ou durable hors de leurs pays d'origine. Et comme vous le savez, cette réalité planétaire du fait migratoire, qui a façonné nos civilisations et constitue un élément-clé dans l'histoire de l'humanité, est complexe.

Complexe dans la diversité des situations : la recherche d'un travail, la poursuite d'études, les liens familiaux, la situation politique, constituent autant de facteurs de mobilité.

Complexe également dans la mesure où elle répond à des logiques qui varient selon les lieux et les individus. Tout en prenant toujours la forme d'une décision personnelle, elle est le plus souvent subie, dans un contexte de pauvreté, de pression démographique, sociale et/ou économique. Elle peut dans certains cas, être volontaire, décidée, assumée, bref, positive, tant pour le pays d'origine que pour le pays d'accueil.

Maire de Mulhouse, ancienne Manchester française, je connais mieux que d'autres ce que les mouvements migratoires recèlent de richesses comme de tension. Loin des débats théoriques la gestion d'une ville est d'abord celle des hommes. Ce qui fait le lien entre eux se travaille et se construit. Parce qu'il faut précisément dépasser les logiques de communautés et toujours affermir la cohésion sociale, l'immigration ne doit être ni diabolisée ni abandonnée à elle-même.

C'est avec générosité, mais sans laxisme, que les flux migratoires doivent être régulés.

Vos perceptions de la réalité des flux migratoires nous seront très utiles tant pour l'analyse que pour l'action.

Mon second point porte sur les mesures qui peuvent être prises et qui sont susceptibles de contribuer à une meilleure régulation des flux migratoires.

En charge de la coopération française, sous l'autorité du ministre des Affaires étrangères, j'entends bien intégrer pleinement cette priorité du gouvernement dans le cadre des actions conduites par le Département.

Il faut tout d'abord reconnaître, principe que nous partageons avec Brice Hortefeux, que la gestion des flux migratoires ne peut être abordée que dans la concertation et avec un esprit d'écoute et de dialogue.

Nous devons nous entendre sur les mots avec nos partenaires et lever un certain nombre de malentendus pour pouvoir agir efficacement. Il nous appartient collectivement d'expliquer les enjeux qui président aux questions migratoires. Tant en ce qui concerne les pays d'accueil que les pays de départ et les migrants.

Et vous êtes tout naturellement, dans chacun de vos pays, mesdames et messieurs les ambassadeurs, nos meilleurs relais pour conduire ce dialogue.

La conclusion d'accords cadre peut dans certains cas constituer d'utiles préalables, comme ce fut le cas avec le Sénégal et le Gabon. Ces accords cadres devraient d'ailleurs trouver leur traduction dans les Documents Cadres de Partenariat (DCP) pour les pays de la Zone de solidarité prioritaire.

Comme vous le savez, pour être efficace, il nous faut également inscrire dans la durée nos politiques afin de répondre aux vrais défis du développement : comment redonner confiance à la jeunesse de ces pays, comment valoriser les études sur place, comment garantir le retour des étudiants, comment organiser la fluidité des échanges au bénéfice des deux pays, comment assurer la sécurité alimentaire des campagnes et lutter contre la désertification, sources de migrations internes et externes, comment limiter les concentrations urbaines et organiser un minimum de services de base, etc…

Nos réponses à ces questions conditionneront en grande partie l'évolution des flux migratoires.

Cette approche, qui paraît évidente, est également promue au niveau européen. Ainsi en 2000, l'accord de Cotonou stipule que "les stratégies visant à réduire la pauvreté, à améliorer les conditions de vie et de travail (…) contribuent à long terme à normaliser les flux migratoires" (de même, en 2002, le Conseil européen de Séville a déclaré que l'objectif de long terme pour l'Union européenne était de combattre les causes profondes de l'immigration illégale. Cette vision a été réaffirmée lors de la conférence ministérielle euro-africaine sur les migrations et le développement qui s'est tenue à Rabat, les 10 et 11 juillet 2006).

Il nous faut enfin trouver des mécanismes innovants susceptibles de relayer nos politiques en impliquant les migrants eux-mêmes. Il s'agit de donner au codéveloppement toute sa place dans notre dispositif.

Avec 126 milliards de dollars en 2004 contre 100 milliards pour l'APD, les transferts des migrants constituent aujourd'hui à l'évidence un élément central de ce dispositif, en contribuant à la fois au développement des pays d'origine et à la diminution de l'émigration subie.

Outre la valorisation de l'épargne au service d'investissements productifs, aujourd'hui orientée pour l'essentiel vers la consommation des ménages, le codéveloppement peut également prendre la forme de transferts de compétence et d'apports d'expériences sociales et culturelles.

Devenus les agents privés d'un développement partagé, les migrants contribuent ainsi directement à l'essor économique de leurs pays, en mettant à leur disposition une main d'œuvre qualifiée.

Dans cet esprit, il convient de favoriser l'implication des communautés de migrants à l'étranger. Ce qui concerne non seulement les primo arrivants mais aussi ceux qui, s'étant intégrés, ne se reconnaissent pas moins comme membres d'une diaspora, fut-elle française de nationalité. En France la Fédération des organisations issues de la migration (FORIM) constitue un interlocuteur qui pourrait être encore renforcé.

Mon troisième point porte, par anticipation, sur les questions que vous ne manquerez pas de nous poser sur l'organisation du travail entre nos deux départements! Voici donc quelques éléments de réponse.

La première question concerne les hommes (et les femmes !). Comme l'a rappelé Brice Hortefeux, la création ex nihilo d'un nouveau département ministériel implique par construction des changements et des adaptations dans le paysage institutionnel et administratif. Ces changements sont actés dans les décrets d'attribution.

Pour ce qui concerne le Département, il ne vous a pas échappé que la structure en charge du codéveloppement, avec à sa tête l'ambassadeur, Guy Seriès, que je salue ici, a été transférée au ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du codéveloppement. Au-delà de Guy Seriès, je voudrais saluer aussi tous ses prédécesseurs, comme Christian Connan, et les équipes qui ont valorisé, avec talent et passion, le codéveloppement au cours des dernières années. Je suis convaincu que le transfert de compétence et de savoir-faire de toute cette expérience sera réalisée dans les meilleures conditions. C'est notre intérêt de part et d'autre.

La DGCID demeure quant à elle dans le périmètre administratif du Département et j'en exerce, comme par le passé, et sous l'autorité de Bernard Kouchner, la tutelle. Elle est cependant, en tant que de besoin, mise également à disposition du ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Codéveloppement. Concrètement, cela signifie que nos services doivent être en mesure de répondre collectivement aux commandes gouvernementales.

Il appartient ensuite aux ministres d'en assurer la cohérence, en désignant, selon les cas de figure, un chef de file.

Il est notamment convenu que le nouveau ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Codéveloppement participe aux travaux du CICID, qu'il puisse être représenté au Conseil d'administration de l'AFD et qu'il puisse être naturellement invité au Comité directeur du Fonds de solidarité prioritaire (FSP).

Notre ministère sera pour sa part heureux de participer aux instances qui, au sein du nouveau département ministériel de Brice Hortefeux, décideront de la mise en place des crédits de codéveloppement.

Fonctionnellement rattachés au nouveau ministère de Brice Hortefeux, les agents de la direction des Français de l'Etranger, plus précisément ceux relevant du Service des Etrangers en France, conservent, comme vous le savez, leur statut et demeurent administrativement rattachés à leurs corps d'origine, le MAEE, pour la plupart d'entre eux.

S'agissant des budgets, je souhaite vous dire deux choses.

Tout d'abord, compte tenu de l'actualité et de l'importance des questions migratoires, il était normal que le ministre responsable puisse disposer de moyens propres et notamment d'intervention au titre de notre soutien au codéveloppement. C'est désormais le cas, même si le montant définitif n'est pas encore arrêté.

Deuxièmement, je tiens à vous dire de la manière la plus nette que la priorité donnée aux questions migratoires, qui n'épuise pas à elle-seule la question de l'aide publique au développement, est une priorité partagée.

Elle nous donnera, à terme, si nos politiques sont efficaces et reconnues comme telles, un surcroît de légitimité. D'ores et déjà, je puis vous dire que sur la question du volume de notre APD et de son évolution dans les années à venir, Brice Hortefeux, tout comme Christine Lagarde, ont été nos alliés. Ils sont, comme nous, avec nous, solidaires et conscients de nos engagements internationaux. Ils sont avec nous les meilleurs garants de la cohérence de l'action de solidarité extérieure de la France.

En conclusion, je souhaite souligner qu'il règne entre nos deux "maisons" un état d'esprit constructif. Nos objectifs en matière de codéveloppement se recoupent. Au-delà de la contribution budgétaire, nous devrons déterminer ensemble, et en fonction des réalités de terrain, les actions de coopération les plus efficaces. Vos analyses et vos propositions constitueront pour nous le meilleur gage de succès.

Je vous remercie./.