Lettre
de mission de M. Nicolas SARKOZY,
Président de la République,
adressée à Mme
Christine Albanel, Ministre
de la Culture et de la communication.
LE
PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Paris,
le 1 août 2007
Madame la Ministre,
Les résultats de l'élection
présidentielle et des
élections législatives
qui viennent d'avoir lieu dans
notre pays montrent l'ampleur
de l'attente de changement manifestée
par les Français. En
élisant au Parlement
une large majorité présidentielle,
ils ont voulu donner au gouvernement,
sans aucune ambiguïté
possible, tous les outils nécessaires
à la réussite
de sa mission. Ce gouvernement,
auquel vous appartenez, n'a
désormais qu'un seul
devoir : celui de mettre en
œuvre le programme présidentiel
et, au-delà, de réconcilier
nos compatriotes avec l'action
politique en lui prouvant qu'elle
peut encore changer les choses
et rendre à notre pays
la maîtrise de son destin.
Tout
au long de la campagne présidentielle,
des engagements ont été
pris dans le champ de vos compétences
ministérielles. Il va
de soi que nous attendons de
vous que vous les teniez. L'objet
de cette lettre de mission est
de vous préciser les
points qui, parmi ces engagements,
nous paraissent prioritaires
et sur lesquels nous vous demandons
d'obtenir rapidement des résultats.
En 1959, Malraux définissait
ainsi les missions du nouveau
ministère des affaires
culturelles : " rendre
accessibles les œuvres
capitales de l'humanité,
assurer la plus vaste audience
à notre patrimoine culturel
et favoriser la création
des œuvres de l'art et
de l'esprit qui l'enrichissent
". Signe de leur pertinence
et de leur permanence, ces missions
s'incarnent un demi-siècle
plus tard dans les nouveaux
" programmes " du
ministère (patrimoine,
création, transmission
des savoirs).
Après
l'ère Malraux, un second
cycle politique a conduit dans
les années 1980 à
une forte croissance des moyens
d'intervention du ministère
(budget, aides fiscales et réglementaires
comme le prix unique du livre),
permettant de soutenir des formes
artistiques toujours plus nombreuses,
et se traduisant par le lancement
régulier de " grands
projets ".
Les
acquis de cette politique sont
considérables : une offre
artistique foisonnante, des
musées et des monuments
rénovés, un cinéma
rivalisant avec la production
internationale. Ces succès
ne doivent cependant pas faire
oublier les lacunes et les ratés
: un déséquilibre
persistant entre Paris et les
régions, une politique
d'addition de guichets et de
projets au détriment
de la cohérence d'ensemble,
une prise en compte insuffisante
des publics, et surtout l'échec
de l'objectif de démocratisation
culturelle. De fait, notre politique
culturelle est l'une des moins
redistributives de notre pays.
Financée par l'argent
de tous, elle ne bénéficie
qu'à un tout petit nombre.
L'environnement
dans lequel s'inscrit la politique
culturelle est par ailleurs
en pleine transformation. La
révolution numérique
crée une possibilité
d'accès quasi infini
aux œuvres de l'esprit,
tout en menaçant gravement
la création par les atteintes
aux droits d'auteur et aux droits
voisins qu'elle permet. Et les
industries culturelles sont
de leur côté à
l'origine d'une part croissante
de la richesse et de l'emploi.
L'heure
d'un nouveau souffle pour notre
politique culturelle est donc
venue, celle d'adapter l'ambition
d'André Malraux au XXIème
siècle. Il vous revient
de proposer les voies et moyens
d'une politique culturelle nouvelle,
audacieuse, soucieuse de favoriser
l'égalité des
chances, d'assurer aux artistes
une juste rémunération
de leur travail, de développer
la création et nos industries
culturelles, de s'adresser à
tous les publics.
Votre première mission
sera de mettre en œuvre
l'objectif de démocratisation
culturelle. Celle-ci a globalement
échoué parce qu'elle
ne s'est appuyée ni sur
l'école, ni sur les médias,
et que la politique culturelle
s'est davantage attachée
à augmenter l'offre qu'à
élargir les publics.
Nous
souhaitons qu'avec le ministre
de l'Education nationale, vous
fassiez de l'éducation
culturelle et artistique à
l'école une priorité
de votre action en faisant tomber,
pour cela, la barrière
qui s'est progressivement dressée
entre le monde éducatif
et le monde de la culture du
fait de la séparation
des deux ministères.
L'école doit transmettre
à tous les élèves
les bases culturelles fondamentales
leur permettant de connaître
et d'aimer l'histoire, la langue
et le patrimoine littéraire
et artistique de notre pays
- condition pour se sentir membres
d'une même Nation -, de
vivre en homme ou en femme libre,
et d'apprécier, tout
au long de leur vie, l'art,
le spectacle, la littérature,
et toutes les autres formes
de pratiques culturelles. Nous
pensons que la création
d'un enseignement obligatoire
d'histoire de l'art peut constituer
le support de cette éducation
culturelle qui fait aujourd'hui
si cruellement défaut
à nos enfants. Vous veillerez
également à ce
que tous les enfants, durant
toute leur scolarité,
puissent avoir une pratique
artistique effective, en diversifiant
les possibilités et en
favorisant les pratiques collectives.
Chaque établissement
scolaire devra établir
des liens privilégiés
avec un établissement
culturel. L'épreuve artistique
au baccalauréat sera
davantage valorisée.
Enfin, vous encouragerez ceux
de nos jeunes qui ont une activité
artistique d'excellence tout
en poursuivant une scolarité
normale, par exemple en aménageant
celle-ci et en facilitant leur
accès aux grandes écoles
ou leur réussite universitaire.
La
mise en œuvre de cette
politique d'éducation
culturelle et artistique suppose
un partenariat renouvelé
et durable entre votre ministère
et celui de l'Education nationale
afin que les administrations
et le monde de l'éducation
se rapprochent de ceux de la
culture. Avec le ministre de
l'Education nationale, vous
nous proposerez les modalités
de ce partenariat pérenne,
qui associera les collectivités
locales.
L'accès
aux œuvres de l'esprit
passe aussi, de plus en plus,
par la médiation audiovisuelle.
A la télévision
comme à l'école,
la culture doit être davantage
présente dans les programmes.
France
Télévisions doit
fortement affirmer son identité
de service public à travers
une offre culturelle plus dense,
plus créative, plus audacieuse
; une offre qui marque une plus
grande différence avec
les chaînes privées
; une offre fondée sur
des programmes populaires de
qualité aux heures de
grande écoute. Un cahier
des charges rénové
sera rédigé pour
encadrer les activités
et préciser les identités
des différentes chaînes
de France Télévisions.
Un certain nombre de synergies
importantes, qui n'ont été
que trop longtemps différées,
doivent être mises en
œuvre. Pour les permettre,
vous expertiserez et nous proposerez
les modifications souhaitables
de structures.
Radio
France devra également
poursuivre sa modernisation
et promouvoir la diversité
éditoriale, culturelle
et musicale. S'agissant des
radios privées, vous
dresserez avec le CSA un bilan
des règles applicables
en matière de quotas
et proposerez des aménagements
permettant d'améliorer
l'exposition de toutes les musiques.
Quant à la révolution
numérique, elle doit
être l'occasion de conduire
un public toujours plus nombreux
vers le patrimoine culturel
français et de langue
française, et vers la
création contemporaine.
L'Etat peut l'encourager par
la mise à disposition
gratuite, sur Internet, du patrimoine
public ou financé par
des fonds publics, et par l'incitation
à la diffusion numérique
croissante de contenus culturels
privilégiant des solutions
innovantes, interactives et
éducatives.
La
gratuité des musées
nationaux fait partie des engagements
du projet présidentiel.
Si elle est possible et réussie
ailleurs, on ne voit pas pourquoi
elle ne le serait pas en France.
Celle-ci faisant toutefois l'objet
de débats au sein du
monde de la culture, vous conduirez
d'abord une expérimentation
de la gratuité avec un
échantillon d'établissements,
sans perte de recettes pour
les musées concernés.
Son objet sera d'en mesurer
toutes les conséquences
et de déterminer les
conditions de réussite
de sa généralisation.
Vous
créerez à l'échelon
de la France ou, mieux encore,
à l'échelon de
l'Union européenne, en
profitant à cet effet
de la présidence française
de l'Union au second semestre
de l'année 2008, un "
pass culture " pour les
jeunes, leur donnant un droit
de visite gratuit aux musées
et aux sites les plus remarquables
du patrimoine français
ou européen.
Vous
vous appuierez sur des intermédiaires
compétents pour faire
venir à la culture des
publics qui en sont aujourd'hui
très éloignés
et expertiserez la proposition
d'un " chèque culture
" remis aux familles pour
leur permettre d'accéder
aux équipements culturels
de leur choix.
La
démocratisation culturelle,
c'est enfin veiller à
ce que les aides publiques à
la création favorisent
une offre répondant aux
attentes du public. Vous réformerez
à cette fin les conditions
d'attribution des aides en créant
des commissions indépendantes
d'attribution associant des
experts, des artistes et des
représentants du public.
Vous exigerez de chaque structure
subventionnée qu'elle
rende compte de son action et
de la popularité de ses
interventions, vous leur fixerez
des obligations de résultats
et vous empêcherez la
reconduction automatique des
aides et des subventions. Dans
le même esprit, et de
manière alternative,
vous examinerez dans quelle
mesure le dispositif d'aide
à la production cinématographique,
qui repose en partie sur le
succès public des œuvres
subventionnées, pourrait
être appliqué au
théâtre, ce qui
n'interdit pas de le moderniser
par ailleurs.
Deux secteurs traversent actuellement
une crise particulièrement
grave. Ils devront mobiliser
particulièrement votre
ministère.
Nous
souhaitons conduire dans les
plus brefs délais un
plan de sauvetage de l'industrie
musicale et, plus largement,
de protection et de promotion
des industries culturelles couvertes
par les droits d'auteur et droits
voisins. Ce plan devra être
mené avec la ministre
de l'Economie, des finances
et de l'emploi, et s'appuyer
sur trois volets : la montée
en puissance d'une offre numérique
diversifiée, bon marché
et simple d'utilisation ; la
prévention et la répression
de la piraterie numérique
; l'aide à l'adaptation
des structures et des modèles
économiques des industries
concernées. A cette fin,
vous favoriserez la mise à
disposition du public d'offres
commerciales attractives de
musique, de films et de toutes
les formes de création
enregistrée sur les nouveaux
réseaux fixes et mobiles.
La chronologie des médias
doit poursuivre son adaptation.
Vous inciterez les titulaires
de catalogues à numériser
leurs œuvres et à
les distribuer sur tous les
supports. Vous ferez de l'interopérabilité
une priorité majeure.
Parallèlement, vous rechercherez
les voies et moyens pour conclure
un accord interprofessionnel
permettant de dissuader efficacement
et de réprimer la contrefaçon
de masse. Les solutions techniques
existent, elles doivent être
expérimentées
et mises en œuvre. Vous
nous proposerez les mesures
d'accompagnement utiles à
la sauvegarde et à la
transition des industries culturelles
vers de nouveaux modèles
de développement et de
croissance. A partir d'un bilan
de la loi DADVSI, vous préparerez
enfin les prochaines échéances
législatives et communautaires.
Notre pays doit être en
position pionnière en
Europe pour la défense
des droits, la diffusion de
contenus numériques,
la promotion de l'interopérabilité
et la responsabilité
des acteurs de l'Internet.
Par
ailleurs, vous prendrez les
dispositions nécessaires
pour permettre à la presse
quotidienne de sortir de la
crise qu'elle traverse depuis
des années, en particulier
en ce qui concerne le régime
de sa distribution et son adaptation
à l'univers numérique.
Les Français sont, vous
le savez, très attachés
à notre patrimoine. Vous
poursuivrez l'effort de remise
à niveau des crédits
alloués à la politique
du patrimoine et vous vous efforcerez
d'augmenter le nombre des sites
et monuments accessibles au
public.
Nous
vous demandons d'expertiser
le projet de créer un
centre de recherche et de collections
permanentes dédié
à l'histoire civile et
militaire de la France. De même,
en prévision des soixante-dix
ans de l'appel du Général
de Gaulle (2010), vous étudierez
le projet d'un ambitieux mémorial
de la résistance et de
la France libre, en hommage
à tous les résistants.
Leurs témoignages, histoires,
récits et mémoires
seraient collectés puis
réunis dans l'enceinte
d'un monument qui serait lui-même
un geste architectural.
En lien avec le ministre des
Affaires étrangères
et européennes, nous
vous demandons de moderniser
en profondeur l'action culturelle
extérieure de la France.
Nous souhaitons que la France
soit plus déterminée
à promouvoir sa langue,
sa culture et ses artistes à
travers le monde.
Vous
appuierez l'effort de rationalisation
des structures de la politique
culturelle extérieure
de la France demandé
au ministre des Affaires étrangères
et européennes, afin
que cette politique gagne en
cohérence, en visibilité
et en impulsion. Vous étudierez
les moyens de mieux déployer
nos implantations culturelles
à l'étranger en
fonction de la nouvelle géographie
des zones d'influence et de
création dans le monde,
et des conséquences de
l'intégration européenne
sur l'étendue de notre
réseau diplomatique et
consulaire.
A
partir d'une étude définissant
nos objectifs selon les différentes
parties du monde, vous élaborerez
un schéma de réorganisation
et de rationalisation des instruments
de la politique audiovisuelle
extérieure de la France
pour une présence audiovisuelle
plus forte, plus cohérente,
plus ambitieuse, plus efficace.
De
même, nous voulons que
la France joue un rôle
majeur dans l'accueil et la
formation des futures élites
culturelles et artistiques des
pays étrangers. En lien
avec le ministre de l'Immigration,
de l'intégration, de
l'identité nationale
et du codéveloppement
et la ministre de l'Enseignement
supérieur et de la recherche,
vous prendrez les dispositions
nécessaires pour les
attirer en France et créer
des liens étroits et
durables entre ces élites
et nos artistes. Par ailleurs,
vous rechercherez des collaborations
européennes et internationales
dans le domaine de l'enseignement
artistique supérieur.
Si elle ne saurait être
soumise aux seules lois de l'argent
et du profit, la culture n'en
est pas moins de plus en plus
une source d'emplois et de richesses.
Nous ne pouvons que nous réjouir
de ce que les Français
dépensent plus qu'autrefois
en matière culturelle.
Nous devons également
prendre conscience que les industries
culturelles sont l'objet d'une
lutte d'influence entre plusieurs
pays dans le monde et que les
enjeux ne sont pas seulement
économiques, mais aussi
de civilisation.
C'est
pourquoi vous prendrez toutes
les dispositions nécessaires
pour donner à nos industries
culturelles les meilleures chances
de se développer ou de
se renforcer, et, à l'image
du cinéma français
dont le succès est incontestable,
ou de la politique du livre
qui globalement remplit ses
objectifs, vous consoliderez
l'action des pouvoirs publics
au service de l'indépendance
et de la prospérité
de ces industries.
Dans
le cadre d'une renégociation
de la sixième directive
TVA, qui sera pilotée
par la ministre de l'Economie,
des finances et de l'emploi,
vous vous efforcerez d'obtenir
le droit pour notre pays d'appliquer
un taux de TVA réduit
à l'ensemble de nos biens
culturels, dans l'univers physique
comme sur les réseaux.
A
l'issue d'une réflexion
stratégique associant
tous les acteurs et couvrant
tous les sujets, vous nous proposerez,
avec la ministre de l'Economie,
des finances et de l'emploi,
une remise à plat des
dispositions législatives
et réglementaires qui
s'appliquent au secteur de l'audiovisuel.
En tenant compte de la nouvelle
donne du marché comme
des exigences de la création,
l'objectif doit être de
supprimer les incohérences
croissantes de la législation
actuelle et de permettre l'émergence
de groupes de communication
audiovisuelle français
de premier plan, capables de
structurer une industrie française
puissante des contenus et d'affronter
les nouveaux défis liés
à la multiplication des
canaux de distribution.
Vous
accorderez une attention particulière
aux arts numériques interactifs.
La France dispose d'un capital
humain très recherché
et de sociétés
créatives dans le domaine
du jeu vidéo et nous
souhaitons que ce secteur soit
intégré dans vos
priorités.
Vous
prendrez les dispositions nécessaires
pour redresser rapidement le
marché de l'art français.
Vous analyserez notamment sa
situation juridique et fiscale
(TVA, droit de suite···)
au regard de la situation dans
les autres pays, et ferez des
propositions d'amélioration.
Vous examinerez les raisons
qui freinent la reconnaissance
des talents français
à l'étranger.
Vous étudierez la pertinence
de l'organisation des commandes
d'art (FNAC et FRAC) et engagerez
une réflexion sur la
possibilité pour les
opérateurs publics d'aliéner
des œuvres de leurs collections,
sans compromettre naturellement
le patrimoine de la Nation,
mais au contraire dans le souci
de le valoriser au mieux.
Vous lutterez contre les abus
au régime d'indemnisation
du chômage des artistes
et techniciens du spectacle,
et inciterez les partenaires
sociaux à limiter l'accès
à ce régime aux
professions et fonctions qui
le justifient.
Enfin,
vous nous proposerez un pilotage
rénové de l'organisation
de la profession d'architecte
et de son enseignement et vous
veillerez à favoriser
la diffusion de l'architecture
contemporaine et sa prise en
compte dans les programmes d'urbanisme
et de construction.
Pour réaliser ces missions
et mettre en œuvre ces
priorités, vous devrez
disposer d'une administration
rénovée, moderne,
et dégager des marges
de manœuvre accrues. Nous
souhaitons que les dépenses
de fonctionnement du ministère
et de ses organismes rattachés
soient réduites au profit
de l'aide à la création
et de la démocratisation
culturelle. Vous encouragerez
le financement privé
de la culture, en étendant
encore davantage les avantages
alloués en faveur du
mécénat et des
fondations, en favorisant l'extension
du mécénat à
la politique de sauvegarde du
patrimoine, en fixant des objectifs
de résultats aux grands
établissements dans la
recherche de mécènes.
A la tête de tous les
établissements et administrations
relevant de votre autorité,
vous veillerez à associer
des personnalités d'envergure
du monde culturel et artistique
à des gestionnaires confirmés.
Vous le savez, le programme
présidentiel devra être
mis en œuvre en respectant
scrupuleusement notre volonté
de préserver l'avenir
des générations
futures grâce à
une gestion rigoureuse des finances
publiques, conforme à
nos engagements européens
et composante essentielle de
la démocratie irréprochable
que nous souhaitons mettre en
place.
Réussir
les réformes attendues
par les Français et cesser
la spirale de l'endettement
ne sont nullement inconciliables,
mais sont au contraire deux
objectifs complémentaires
dès lors qu'il est décidé
d'abandonner les politiques
qui ne marchent pas au profit
de politiques qui marchent.
Répartir la pénurie
est aussi lâche et inefficace
que laisser courir la dette
publique. Si nous voulons modifier
en profondeur les structures
et les modes d'intervention
des administrations publiques,
c'est pour que chaque euro dépensé
soit un euro utile et que le
potentiel humain inestimable
de notre administration soit
beaucoup mieux valorisé.
Dès
cet été, une révision
générale des politiques
publiques, à l'instar
de celle réalisée
par le Canada au milieu des
années 90, sera donc
entreprise. Elle sera conduite,
sous notre autorité,
par le Secrétaire général
de la Présidence de la
République, le Directeur
du cabinet du Premier ministre,
le ministre du Budget, des comptes
publics et de la fonction publique,
le secrétaire d'Etat
chargé de la Prospective
et de l'évaluation des
politiques publiques, ainsi
que des personnalités
qualifiées issues du
secteur public et du secteur
privé, et des parlementaires.
L'objet de cette révision
générale des politiques
publiques sera de passer en
revue, avec la collaboration,
naturellement, des ministres
concernés, chacune des
politiques publiques et des
interventions mises en œuvre
par les administrations publiques,
d'en évaluer les résultats
et de décider des réformes
nécessaires pour améliorer
la qualité du service
rendu aux Français, le
rendre plus efficace et moins
coûteux, et surtout réallouer
les moyens publics des politiques
inutiles ou inefficaces au profit
des politiques qui sont nécessaires
et que nous voulons entreprendre
ou approfondir. C'est dans le
cadre de cette révision
générale que sera
mis en œuvre l'engagement
présidentiel d'embaucher
un fonctionnaire pour deux partant
à la retraite et que
nos objectifs de finances publiques
sur cinq ans seront poursuivis
et atteints (réduction
de la dette publique à
moins de 60% du PIB, équilibre
budgétaire, baisse aussi
rapide que possible des prélèvements
obligatoires avec l'objectif
d'une réduction de quatre
points sur dix ans).
Nous
vous demandons de vous impliquer
personnellement et sans réserve
dans cet exercice qui ne saurait
remettre aucunement en cause
la mission que la présente
lettre vous confie. Les premières
grandes réformes issues
de la révision générale
des politiques publiques interviendront
dès la préparation
des budgets pour 2008. Nous
insistons sur le fait qu'un
bon ministre ne se reconnaîtra
pas à la progression
de ses crédits, mais
à ses résultats
et à sa contribution
à la réalisation
du projet présidentiel,
y compris sur le plan financier.
Sur l'ensemble des points de
cette lettre de mission, vous
nous proposerez des indicateurs
de résultat dont le suivi
sera conjoint. Nous souhaitons
que figurent, notamment, parmi
ceux-ci, l'augmentation des
enseignements culturels et artistiques
à l'école, l'accroissement
des programmes culturels à
la télévision,
l'augmentation de la fréquentation
des musées, des théâtres,
des bibliothèques et
de tous les autres lieux de
culture, l'ouverture de nouveaux
sites et monuments au public,
les progrès de la gratuité,
le développement du mécénat
et des autres formes de financement
privé de la culture,
l'amélioration de la
place de Paris sur le marché
de l'art et de nos artistes
sur le marché mondial,
l'accueil des élites
culturelles et artistiques étrangères,
l'amélioration de la
situation de l'industrie musicale
et de la presse écrite.
Nous
ferons le point d'ici un an
de l'avancement de votre mission
et des inflexions qu'il convient,
le cas échéant,
de lui apporter.
En
vous renouvelant notre confiance,
nous vous prions d'agréer,
Madame la Ministre, l'expression
de nos respectueux hommages.
Le Président
de la République, Nicolas
Sarkozy
Le
Premier ministre, François
Fillon
Madame
Christine Albanel
Ministre de la Culture et de
la communication
