CREDITS
DE LA MISSION "ACTION
EXTERIEURE DE L'ETAT"
ALLOCUTION
DU MINISTRE DES AFFAIRES
ETRANGERES
ET EUROPEENNES, M. BERNARD
KOUCHNER, AU SENAT
(Paris, 1er décembre
2007)
Monsieur
le Président,
Madame,
Messieurs les Rapporteurs,
Mesdames, Messieurs
les Sénateurs,
J'ai
écouté
avec beaucoup d'intérêt
les différents
intervenants et pris
connaissance des rapports
du rapporteur spécial,
M. Adrien Gouteyron,
et des rapporteurs pour
avis, Mme Monique Cerisier-ben
Guiga, M. David Assouline
et M. Yves Pozzo di
Borgo, qui remplace
M. Jean-Guy Branger.
Je tiens à les
remercier de la qualité
de leur contribution.
Je
fais miennes la plupart
des questions, des remarques,
des préoccupations
qui ont été
exprimées ce
matin.
Nous
sommes, en réalité,
mus par le même
objectif : garantir
les moyens adéquats
à notre diplomatie
et vérifier que
nos objectifs et nos
modes d'action sont
en phase.
Je
vais, bien entendu,
m'efforcer de répondre
aussi précisément
que possible à
vos différentes
interventions, en les
regroupant, si vous
me le permettez, selon
les principaux thèmes
autour desquels notre
débat s'organise.
A
cet égard, j'ai
relevé cinq "têtes
de chapitre" :
la question de notre
réseau diplomatique
et de son évolution
; celle de l'évolution
de nos moyens et de
nos effectifs ; le dossier
de nos contributions
aux organisations internationales
et aux opérations
de maintien de la paix
; la problématique
des affaires consulaires
et la question, toujours
sensible, de la politique
des visas ; enfin, j'évoquerai
l'important thème,
qui me tient particulièrement
à cœur,
de notre diplomatie
culturelle et de ses
orientations.
Je
voudrais faire brièvement
état, sur chacun
de ces points, de mes
propres réflexions,
et répondre à
vos questions plus précises.
S'agissant
tout d'abord de notre
réseau et de
notre présence
dans le monde, plusieurs
d'entre vous - notamment
MM. Gouteyron et Pozzo
di Borgo - l'ont rappelé,
le réseau diplomatique
français est
le deuxième,
par la taille, après
celui des Etats-Unis.
Doit-on
considérer cette
situation comme un atout
? Oui. Faut-il conserver
notre réseau
en l'état ? Non.
En avons-nous d'ailleurs
encore les moyens ?
... Quelles sont les
évolutions nécessaires
? Nous verrons !
Au
cours de chacun de mes
déplacements
- vous m'accorderez
qu'ils sont assez nombreux
! -, je mesure combien
notre diplomatie, notre
voix dans le monde sont
tributaires d'une présence
forte partout où
nous devons faire prévaloir
nos intérêts,
politiques, certes,
mais aussi culturels
et économiques.
Cela
étant, des réorientations
sont indispensables,
tout simplement parce
que le monde bouge.
Je voudrais partager
avec vous les quelques
réflexions que
m'inspire cette question,
centrale pour le Quai
d'Orsay, de l'évolution
de notre réseau
diplomatique à
l'étranger.
Je
suis en premier lieu
convaincu qu'il nous
faut préserver
une présence
aussi mondiale que possible.
Je retiens à
cet égard bien
volontiers la formulation
de M. Adrien Gouteyron
d'un "réseau
diplomatique universel".
La France ne peut pas
en effet vouloir s'adapter
à la mondialisation
et, en même temps,
se rétracter
; ce serait courir le
risque d'un très
net affaiblissement.
Cela
dit, et c'est une évidence,
nous ne pouvons être
présents partout
de la même manière,
et je rejoins sur ce
point bien volontiers
l'analyse développée
par M. Yves Pozzo di
Borgo. Notre dispositif
actuel est encore marqué
par une trop grande
rigidité. Il
est indispensable de
faire évoluer
nos dispositifs, notamment
vers les grands pays
émergents, même
si j'ai pu constater
lors de mon déplacement
en Chine, il y a un
mois, combien nous avons
su accroître significativement
notre présence
dans cet immense pays.
C'est là le défi
qui nous est posé
: définir et
mettre en oeuvre un
réseau souple,
adaptable, modulable,
organisé pays
par pays en fonction
de la nature réelle
de nos intérêts,
qui ne sont pas les
mêmes partout.
Je
ne peux qu'approuver
MM. Adrien Gouteyron
et Yves Pozzo di Borgo
quant à l'impératif
de rationaliser nos
réseaux sur le
plan interministériel.
Cet objectif est aisé
à fixer, mais,
bien qu'il ait été
réaffirmé
par de nombreux gouvernements,
il n'a jamais été
atteint en raison, vous
le savez, de la résistance
farouche de certains
départements
ministériels
mieux dotés que
nous. Nos remarques,
qui ne sont pas nouvelles,
se heurtent à
ce double mur de la
tradition et de la facilité.
Notre
présence à
l'étranger ne
saurait être la
simple juxtaposition
de réseaux ou
de structures propres
à chaque administration,
mais, au contraire,
une véritable
"équipe
de France" totalement
interministérielle.
Il est clair que ce
n'est pas le cas.
J'ai
évoqué
l'idée de faire
de nos ambassades des
"bureaux conseil
de la France" et
aussi des "maisons
des Droits de l'Homme"
- ce n'est pas incompatible
-, en appui à
nos entreprises, à
nos ONG, à nos
collectivités
locales, à nos
universités,
etc.
Se
pose aussi la question
de notre réseau
en Europe, qui a été
soulevée par
MM. Yves Pozzo di Borgo
et Robert del Picchia.
Nous avons, et probablement
pour longtemps, encore
besoin d'ambassades
fortes, car l'Europe
est le premier horizon
de notre diplomatie,
d'autant qu'elle a été,
vous me l'accorderez,
récemment "réanimée".
La
visite de nos grands
postes en Europe confirme
que certains d'entre
eux sont relativement
lourds. C'est d'ailleurs
l'avis de nos ambassadeurs
sur place, qui - vous
avez raison de le dire
- devraient être
les décideurs.
Dans les grands pays
voisins de la France,
nos ambassades comprennent
entre 300 et 400 personnes.
Est-ce nécessaire
? Je ne le crois pas.
C'est le tropisme de
tous les ministères,
et pas seulement du
Quai d'Orsay, d'ajouter
au fur et à mesure
des personnes qui, après
tout, sont certainement
utiles. Cette tendance
ne me semble pas raisonnable.
Aux dires mêmes
des ambassadeurs, nous
pourrions revoir notre
réseau en Europe.
D'importants
redéploiements
ont été
mis en oeuvre ces dernières
années, qui devront
certainement être
poursuivis si nous voulons
nous renforcer dans
les grands pays émergents.
En effet, nous ne pouvons
pas tout faire : si
nous avons beaucoup
de personnels dans ce
réseau particulier
que constituent les
postes européens,
nous ne pourrons pas
développer notre
présence dans
les pays émergents.
J'ai parlé de
la Chine. Mais sommes-nous
assez présents
en Inde ? Pas du tout.
Sommes-nous tout simplement
assez attentifs à
ce pays ? Absolument
pas. Je connais la situation,
mais il est plus facile
de le savoir que d'imaginer
d'autres géométries.
Sur
le plan consulaire,
et vous avez sur ce
point entièrement
raison, Monsieur Pozzo
di Borgo, le moment
est effectivement venu
de tirer les conséquences
de la construction européenne
en matière consulaire.
J'ai bien entendu aussi
Mme Cerisier-ben Guiga.
Il nous faut agir d'une
manière pragmatique,
comme nous venons de
le décider hier
lors du sommet franco-italien
qui s'est tenu à
Nice et qui s'est conclu
par des mesures concrètes
de coopération
consulaire entre la
France et l'Italie.
Avouez
qu'entre ces deux pays,
cela ne devrait pas
être trop dur
! Les Italiens sont
du même avis.
Nous avons moins de
consulats français
en Italie que les Italiens
n'ont de consulats en
France. Il faut que
je fasse très
attention, car si je
cite une ville en particulier,
on va penser que son
consulat va être
supprimé ! Mais
il faut reconnaître
que certains de ces
postes ne sont pas très
utiles. Honnêtement,
avec les moyens de communication
modernes, les réponses
aux demandes, notamment
de documents administratifs
et de renseignements,
pourraient être
apportées de
manière relativement
simplifiée, par
Internet. Nous pourrions
les uns et les autres,
c'est-à-dire
les Italiens comme les
Français, répondre
aux demandes réciproques.
Je
conviens avec vous,
Monsieur Robert del
Picchia, que l'expression
"consulats à
gestion simplifiée"
n'est pas des plus heureuses.
Nous avons besoin d'une
présence consulaire,
mais aussi politique
et culturelle dans les
grandes régions
européennes,
car c'est bien dans
ces nouveaux territoires
régionaux de
l'Europe que se jouent
les solidarités
et les coopérations
qui organiseront l'Europe
de demain. Si l'on prend
l'exemple de l'Espagne,
en particulier de la
Catalogne, c'est bien
là que nous devons
être présents.
Les régions espagnoles
et françaises
se correspondront.
Toutes
ces réflexions
engagent l'avenir de
notre outil diplomatique.
Elles sont au cœur
de la démarche
du Livre blanc sur la
politique étrangère
et européenne,
qui m'a été
confiée par le
président de
la République
et par le Premier ministre.
Comme
vous le savez, j'ai
constitué, pour
conduire cet exercice,
une Commission du Livre
blanc dont la présidence
a été
confiée à
MM. Alain Juppé
et Louis Schweitzer.
J'ai assisté
à quelques-unes
des rencontres de cette
commission. Celle-ci
rendra d'ici à
l'été
ses conclusions et ses
recommandations. J'ai
souhaité que
votre Haute Assemblée
soit représentée
dans cette commission.
Je me félicite
que M. Jean François-Poncet
et Mme Catherine Tasca
contribuent activement
à ces travaux
du Livre blanc. Il faudra
d'ailleurs l'articuler
avec le Livre blanc
sur la défense
et la sécurité
nationale.
J'en
viens au deuxième
thème de vos
interventions, celui
de l'évolution
de nos moyens.
Je
ne peux évidemment
qu'approuver les observations
que j'ai entendues à
cette tribune : l'ampleur
des missions sans cesse
croissantes confiées
à notre diplomatie
à la lueur des
crises multiples qui
saisissent notre monde,
la modestie de nos moyens
ainsi que le souhait
d'un effort accru, notamment,
comme le réclament
Mme Monique Cerisier-ben
Guiga et M. David Assouline,
en faveur de notre coopération
culturelle à
l'étranger.
Vous
l'avez noté :
la France consacre de
l'ordre de 1,5 % du
budget de l'Etat à
sa diplomatie. A structure
constante, le budget
que je vous présente
pour 2008 augmentera
d'environ 1,5 % par
rapport à 2007.
Est-ce assez ? Je ne
vais pas répondre
oui, car je sais que
ce n'est pas assez.
Est-il possible d'avoir
plus ? Je ne le crois
pas. Demandez aux autres
ministères s'ils
veulent se sacrifier
un peu pour le mien,
et vous verrez leur
réponse ! Je
déplore autant
que vous cette situation.
Je me suis débattu
comme un beau diable,
lors de la création
d'un nouveau ministère,
pour garder l'essentiel
; honnêtement,
j'ai réussi.
S'agissant du codéveloppement,
je vous répondrai
dans quelques instants.
Vous
avez approuvé
jeudi soir les crédits
de la mission "Aide
publique au développement",
qui vous ont été
présentés
par le secrétaire
d'Etat chargé
de la Coopération
et de la Francophonie,
Jean-Marie Bockel. Je
ne reviens donc pas
globalement sur ce dossier,
je vous apporterai simplement
quelques précisions
tout à l'heure.
Concernant
l'autre mission dont
le Quai d'Orsay est
chef de file, à
savoir la mission "Action
extérieure de
l'Etat" dont je
vous demanderai d'approuver
les crédits,
les moyens qui lui sont
consacrés croissent
de plus de 3,5 %, ce
qui représente
une augmentation significative
dans le contexte général
de nos finances publiques.
Ce budget, et je rassure
sur ce point M. Gouteyron,
ne réduit donc
pas la voilure, même
si bien entendu chacun,
et moi le premier, aurait
souhaité beaucoup
plus.
Plusieurs
intervenants ont regretté
que ce budget prévoie
de nouvelles diminutions
d'effectifs. En effet,
en 2008, 234 postes
équivalents temps
plein travaillé
seront supprimés
par rapport à
2007, ce qui entraîne
une baisse de 1,5 %
des effectifs du ministère
des Affaires étrangères
et européennes.
Vous avez relevé,
à juste titre,
que les emplois du ministère
ont déjà
connu tout au long de
ces dernières
années une baisse
continue, de l'ordre
de 12 % sur les dix
dernières années.
J'en
ai évidemment
bien conscience, à
réseau constant,
une limite sera rapidement
atteinte, si elle ne
l'est déjà.
J'estime cependant qu'une
autre approche est possible,
précisément,
comme je le disais tout
à l'heure, en
réorganisant
différemment
notre présence
dans le monde. Il ne
faut pas se leurrer
: le ministère
des Affaires étrangères
et européennes,
comme l'ensemble des
administrations de l'Etat,
sera soumis au cours
des prochaines années
à la règle
du non-remplacement
d'un fonctionnaire titulaire
sur deux partant à
la retraite. Il faut
donc anticiper sur cette
évolution, organiser
les redéploiements
indispensables, et concevoir
cette nouvelle cartographie
souple et modulaire
de notre réseau,
que j'appelle de mes
vœux.
Plusieurs
d'entre vous ont mentionné
le contrat de modernisation
qui a été
signé en 2006
entre le Quai d'Orsay
et Bercy et évoqué
le bilan qui peut en
être dressé.
Ce contrat, qui garantit
sur trois ans les moyens
de fonctionnement du
ministère et
qui organise l'évolution
des effectifs, s'achèvera
à la fin de l'année
2008. II a certainement
contribué à
donner plus de souplesse
de gestion à
nos services tout en
organisant un retour
des gains de productivité
grâce aux restructurations
qui ont été
mises en oeuvre. Je
pense notamment à
l'amélioration
des primes pour nos
personnels servant à
l'administration centrale.
La
lettre de mission que
j'ai reçue du
président de
la République
et du Premier ministre
me fixe comme objectif
de préparer pour
l'année 2009
et pour les années
suivantes un nouveau
contrat de modernisation.
Je souhaite lui conférer
une dimension plus ambitieuse,
notamment en y incorporant
les évolutions
indispensables de notre
réseau. Je suis
évidemment à
la disposition de votre
assemblée pour
lui fournir, le moment
venu, un bilan complet
d'exécution du
contrat de modernisation
qui s'achèvera
cette année.
Un
mot sur les questions
immobilières
évoquées
par MM Adrien Gouteyron
et Yves Pozzo di Borgo.
Vous avez raison, des
progrès importants
dans la gestion du très
considérable
parc immobilier de l'Etat
à l'étranger
doivent être accomplis,
même si beaucoup
a déjà
été fait
ces dernières
années pour remettre
de l'ordre. Le problème
n'est pas simple, car
chaque cas est différent,
selon le pays, les lois
qui y sont applicables.
Le
regroupement de nos
implantations sur des
sites uniques doit être
organisé partout
où cela est possible,
ne serait-ce que pour
d'évidentes questions
de sécurité,
et je rejoins sur ce
point totalement les
observations de M. Yves
Pozzo di Borgo.
J'ai
déjà informé
vos commissions des
Finances et des Affaires
étrangères
de ma volonté
de réformer en
profondeur ce secteur
: j'envisage en effet
de confier la gestion
de nos propriétés
et de nos biens à
l'étranger à
un opérateur
extérieur qui
assurerait ainsi les
travaux de construction,
de maintenance et d'entretien
de notre parc, évidemment
sous le contrôle
de l'Etat, comme cela
a été
fait pour la Poste et
pour le ministère
de la Justice. En seraient
chargées des
personnes bien évidemment
qualifiées dans
le contrôle des
propriétés
de l'Etat. Les Anglais
ont procédé
ainsi ; un tel schéma
est particulièrement
adapté à
la spécificité
des implantations immobilières
de l'Etat à l'étranger.
Je
souhaite que l'externalisation
de notre parc immobilier
à laquelle je
viens de faire référence
puisse être mise
en oeuvre dès
que possible. Cependant,
je voudrais vous rassurer
: il ne s'agit pas de
déposséder
l'Etat de ses propriétés.
Au contraire, il s'agit
de rationaliser et de
rendre plus productifs
ces regroupements.
Je
suis avec une grande
attention le dossier,
évoqué
par M. Yves Pozzo di
Borgo, du regroupement
de nos services d'administration
centrale, qui nous permettra
de passer enfin à
une organisation sur
deux sites, au lieu
de neuf, à Paris.
Ce chantier, qui est
très important
pour le ministère
et, surtout, pour ses
agents, améliorera
considérablement
les conditions de travail
de nos personnels, tout
en permettant de réaliser
d'importants gains de
productivité.
Mesdames, Messieurs
les Sénateurs,
j'organiserai volontiers
pour vous une visite
du chantier de la rue
de la Convention, qui
n'est pas loin d'ici.
A
cette occasion, nous
pourrions également
visiter le chantier
de La Courneuve, où
est en construction
un vaste bâtiment
destiné à
abriter nos archives.
L'amélioration
des conditions de travail
de nos agents sera manifeste.
Le regroupement sur
deux sites à
Paris - le Quai d'Orsay
et la Convention - de
l'ensemble de nos bureaux
devrait théoriquement
intervenir à
la fin de l'année
2008 ou au début
de 2009.
Je
réponds maintenant
à M. Adrien Gouteyron
au sujet de la Maison
de la Francophonie.
Je le remercie de m'avoir
alerté sur ce
dossier lors de notre
première rencontre
ici même, en juillet
dernier. Je pense que,
depuis lors, nous avons
fait des progrès.
Dans
quelques jours, la mission
conjointe de l'Inspection
générale
des Finances et de l'Inspection
générale
des Affaires étrangères,
appuyée par le
Conseil général
des Ponts et Chaussées,
rendra ses conclusions
au gouvernement. Toutes
les formules de localisation
possibles seront passées
en revue et analysées,
y compris celle de l'avenue
de Ségur, chacune
avec ses avantages et
ses inconvénients.
Au
vu de ce rapport, le
Premier ministre arrêtera
ses décisions,
je l'espère,
d'ici à la fin
de l'année. Bien
sûr, l'engagement
pris par la France de
rendre possible ce projet
de Maison de la Francophonie
sera tenu ; je l'ai
redit au président
Adbou Diouf, que j'ai
reçu mercredi
dernier.
J'en
viens au troisième
point : nos contributions
aux organisations internationales.
MM. Adrien Gouteyron,
Yves Pozzo di Borgo,
André Rouvière
et d'autres se sont
exprimés sur
ce dossier.
Au
cours de ces dernières
années, un écart
préoccupant a
été constaté
entre, d'une part, les
crédits inscrits
au budget pour que la
France soit en mesure
de payer ses quotes-parts
aux organisations internationales
et aux opérations
de maintien de la paix
et, d'autre part, les
besoins réels
de financement. Cette
situation n'est pas
tenable. La Haute Assemblée
s'en est à juste
titre inquiétée.
Je
me suis personnellement
mobilisé cet
été lors
de la préparation
du budget pour 2008
afin que cette situation
soit corrigée.
Une première
décision a été
prise : 40 millions
d'euros supplémentaires
seront consacrés
à ces contributions.
Mais
- plusieurs d'entre
vous l'ont souligné
- se pose dès
maintenant la question
du financement en 2008
de l'opération
de maintien de la paix
au Darfour. Je tiens
à le redire avec
force devant votre assemblée
: le déploiement
de la force hybride
au Darfour - je vous
indiquerai tout à
l'heure où en
est cette opération,
mais il n'y a pas de
quoi se vanter - et
celui de la force européenne
dans l'est du Tchad
et en République
centrafricaine constituent
tous deux un impératif
pour tenter de stabiliser
enfin cette région,
prévenir de nouveaux
afflux de réfugiés
et créer les
conditions d'un accès
des organisations humanitaires
aux populations.
Il
nous faut donc connaître
avec plus de précisions
le coût de cette
opération, qui
fait encore l'objet
de discussions à
New York. Une première
estimation de la quote-part
française à
l'opération au
Darfour - elle s'établirait
à 110 millions
d'euros environ - a
été avancée.
Elle doit encore faire
l'objet d'une validation
avec les instances de
décision de l'ONU.
Le
Parlement a souhaité,
à juste titre,
que le gouvernement
prenne les mesures nécessaires
en vue de la couverture
financière de
cette quote-part dès
la loi de finances initiale.
J'ai donc le plaisir
de vous annoncer, ainsi
que le Premier ministre
m'y a autorisé,
- mon collègue
Eric Woerth en a déjà
informé M. Jean
Arthuis - que le gouvernement
amendera dans les tous
prochains jours le projet
de loi de Finances pour
2008 en vue d'inscrire
des crédits complémentaires,
en sus des 40 millions
d'euros d'ores et déjà
prévus, pour
l'opération de
maintien de la paix
au Darfour.
Je
vous précise
par ailleurs que le
collectif budgétaire
2007, dont votre assemblée
est saisie, ouvre 117
millions d'euros de
crédits supplémentaires
au titre de nos contributions
internationales, de
sorte que la France
puisse être totalement
à jour de ses
paiements aux Nations
unies et aux autres
organisations internationales
d'ici à la fin
de cette année.
Vous conviendrez que,
en ce domaine, nous
aurons fait ce que nous
pouvions !
J'en
viens maintenant - c'est
mon quatrième
point - aux questions
relatives aux Français
de l'étranger
et aux étrangers
en France.
La
Haute Assemblée
porte une attention
très particulière
à ces questions.
A cet égard,
je salue le travail
inlassable que fournissent
les sénateurs
qui représentent
les Français
établis hors
de France.
Je
ferai d'abord le point
sur la question de la
scolarité à
l'étranger et
sur l'AEFE, sujet que
je sais être au
cœur de vos préoccupations.
M. Adrien Gouteyron
a évoqué
une sorte de "quadrature
du cercle" ; M.
David Assouline a lui
parlé d'un "modèle
en péril"
; Mme Monique Cerisier-ben
Guiga s'est interrogée
sur la capacité
de l'AEFE à faire
face à ses obligations.
Mon
sentiment est que nous
nous trouvons à
la croisée des
chemins. Nous nous le
sommes dit entre nous
à plusieurs reprises.
Nous avons un double
devoir : celui, d'une
part, de garantir les
conditions d'accès
à l'enseignement
français pour
l'ensemble des familles
françaises qui
résident temporairement
ou durablement à
l'étranger ;
celui, d'autre part,
et je le place sur le
même plan, de
maintenir la formidable
vocation de notre réseau
de lycées à
l'étranger à
scolariser des enfants
étrangers.
J'arrive
d'Ethiopie - je ne vais
pas vous raconter ma
vie, car je n'en ai
pas le temps, mais c'est
dommage ! -, où
l'on demande un nombre
considérable
de Français.
Nous négligeons
ce pays, qui est pourtant
l'un des cinq pays majeurs
que compte l'Afrique.
L'Ethiopie nous demande
en permanence des enseignants.
Elle souhaite une école
normale pour former
des Éthiopiens
à l'enseignement
du Français.
Nous sommes incapables
de le faire ! Nous essayons,
peut-être y arriverons-nous
?
L'Ethiopie
n'est qu'un exemple.
Il faut absolument que
nous prenions en compte
les enfants étrangers
qui souhaitent être
scolarisés en
Français.
Mon
sentiment, je vous l'ai
dit, est que nous sommes
à la croisée
des chemins. Le risque
existe effectivement,
face à la saturation
de notre dispositif,
que nous soyons de moins
en moins capables d'honorer
cette double mission.
C'est
pourquoi j'ai souhaité
qu'un débat de
fond soit engagé
sur l'avenir de notre
enseignement français
à l'étranger,
les modalités
de son organisation
et les conditions de
son financement. J'ai
décidé
de mettre en place,
si possible d'ici à
la fin de l'année,
un comité de
réflexion qui
pilotera cet exercice
- les états généraux
mentionnés par
Mme Monique Cerisier-ben
Guiga et M. Robert Hue
- duquel devra sortir
un plan stratégique
pour l'enseignement
du français à
l'étranger. Je
le soumettrai ensuite
au Premier ministre
et au président
de la République,
comme cela m'a d'ailleurs
été demandé
dans la lettre de mission
que j'ai reçue
de leur part. Votre
assemblée sera
évidemment conviée
à participer
à la réflexion
de ce comité.
Plusieurs
d'entre vous ont évoqué
la mise en oeuvre en
2008 de l'engagement
pris par le président
de la République
d'assurer la prise en
charge de la scolarité
des élèves
français dans
nos lycées à
l'étranger. Nous
commençons dès
cette année scolaire,
comme vous l'avez rappelé,
Monsieur Robert del
Picchia, par la prise
en charge du coût
de la scolarité
des élèves
de terminale. Vos arguments
étaient justes
: on ne peut pas tout
faire d'un coup, il
fallait commencer par
là. L'objectif
est bien entendu d'assurer,
l'année prochaine,
la gratuité de
la scolarité
pour la classe de première,
puis, l'année
d'après, pour
la seconde.
Ce
n'est un secret pour
personne - ma franchise
m'oblige à vous
le rappeler - que ce
n'était pas la
manière que j'avais
préconisée.
Je peux me tromper d'ailleurs.
Il me semblait en effet
que des bourses auraient
été mieux
adaptées. Nous
verrons bien. On peut
y réfléchir.
En tout cas, un geste
significatif a été
fait et il a évidemment
été très
bien accueilli par les
parents d'élèves.
Par
ailleurs, il est légitime,
vous en conviendrez,
de se poser la question
d'une limite, sinon,
vous l'avez dit, le
dispositif financier
ne pourra plus être
contrôlé.
Il risquerait d'entraîner
une explosion des frais
de scolarité.
Je
remercie MM. Robert
del Picchia et Adrien
Gouteyron de leur réflexion
sur ce sujet. Il nous
faudra nous adapter.
Ensuite,
nous engageons en 2008
un réel effort
de remise à niveau
de nos lycées
sur le plan immobilier.
Les besoins sont grands
: 8,5 millions d'euros
supplémentaires
seront prévus
à ce titre. Ils
constituent là
encore la première
tranche d'un effort
indispensable, qui n'a
été que
trop longtemps différé.
Je tiens à rassurer
M. David Assouline sur
ce point : l'effort
que nous amorçons
en 2008 devra évidemment
être poursuivi
dans la durée,
compte tenu de l'ampleur
des besoins de nos établissements,
y compris en termes
de sécurité.
J'en
viens à un autre
point évoqué
par plusieurs des intervenants,
celui de notre politique
des visas.
Le
budget 2008 traduit,
comme vous l'avez noté,
les conséquences
de la création
du ministère
de l'Immigration, de
l'Intégration,
de l'Identité
nationale et du Codéveloppement,
c'est-à-dire
le transfert vers ce
ministère des
moyens jusque-là
inscrits au budget des
Affaires étrangères
au titre de l'asile
et du service des visas
à Paris et à
Nantes.
Je
pense qu'il est essentiel
que le ministère
des Affaires étrangères
et européennes
conserve une responsabilité
importante en matière
de politique des visas.
Je le souhaite. J'ai
fait passer cette idée,
car les considérations
ne sont pas seulement
d'ordre migratoire.
Je
vous rappelle qu'une
réunion s'est
tenue avec l'Italie
hier et que la régulation
des flux migratoires
a été
arrêtée
en commun entre le gouvernement
de gauche de M. Prodi
et le gouvernement de
droite de M. Fillon.
On
peut débattre
pour savoir s'ils sont
bien respectivement
de gauche et droite,
mais je ne vous entraînerai
pas, hélas, dans
ce débat !
Il
est compliqué,
mais la politique d'immigration
aussi semblait être
compliquée. Finalement,
elle nous est maintenant
commune !
Nous
avons atteint, lors
des discussions sur
les attributions confiées
à M. Brice Hortefeux,
un bon équilibre
sur ce point en posant
le principe d'une responsabilité
conjointe sur la politique
des visas. Nous nous
sommes également
mis d'accord entre nous
sur le fait que l'organisation,
le fonctionnement et
les moyens de nos consulats
devaient continuer de
relever du Quai d'Orsay.
J'ai
bien entendu les observations
de M. David Assouline
sur l'accueil des étudiants
étrangers en
France et sur les conditions
de délivrance
des visas à leur
profit. C'est vrai qu'il
nous faut dans ce domaine
une politique plus ambitieuse
et des conditions d'accueil
meilleures.
Les
campus vont être
améliorés
- vous avez entendu
le discours du président
de la République
-, mais cela prendra
du temps. Il n'empêche
qu'une décision
majeure a été
prise. Si on compare
les campus des autres
pays aux nôtres,
il est vrai que l'accueil
des étudiants
étrangers se
fait souvent dans des
conditions épouvantables.
Il
ne saurait être
question de ramener
cette dimension essentielle
de notre attractivité
à une simple
approche migratoire.
CampusFrance est une
première réponse
au défi que nous
devons tous relever
de faire de nouveau
de notre pays une destination
privilégiée
pour les étudiants
étrangers. De
ce point de vue, vous
avez raison d'insister
sur la nécessité
d'étendre au
sein de nos ambassades
les centres pour les
études en France,
car ils ont, je pense,
significativement contribué
à améliorer
l'accueil des étudiants
étrangers.
Je
ferai maintenant quelques
commentaires, avant